cessibilité
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Sentences with the word cessibilité
Ils en garantissent également la sécurité (foncière, salariale) et la cessibilité (possibilité de céder à un héritier ou de vendre sa terre ou son emploi).Problèmes d'Amérique latine, 2013, Aurélia Michel (Cairn.info)
Au-delà même, lorsqu'à la vénalité s'ajoute une cessibilité non plus seulement volontaire, mais aussi forcée, par la saisissabilité, s'exprime alors la pleine patrimonialité.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
Avec l'adoption de l'arrêté de cessibilité s'achevait, comme dans le droit actuel, la phase administrative de la procédure d'expropriation et débutait sa phase judiciaire.Revue Droit et Littérature, 2019, Pierre Chavy (Cairn.info)
Certes, les règles encadrant la cessibilité à vil prix semblent s'en inspirer et ne pas nécessiter de nouveau fondement.Revue du droit public, 2011, Élise Langelier (Cairn.info)
S'agissant des personnes, des incertitudes demeurent sur certains principes de base, notamment dans la cessibilité des droits sociaux.Europarl
À ces différents textes consacrant la cessibilité de titres d'occupation du domaine public, s'ajoutent plusieurs jurisprudences s'inscrivant dans la même tendance.Revue du droit public, 2016, Laure Ragimbeau (Cairn.info)
Pour ce dernier, en effet, il y a toujours une possible transmissibilité, cessibilité et, qui plus est, opposabilité.Droit et ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Elle peut demander une enquête parcellaire comprenant une surface de 7 454 m² à exproprier, ou obtenir un arrêté de cessibilité avec une surface plus réduite (5 314 m²).Ouest-France, François BOSCHER, 24/07/2023
Elle porte à la fois sur l'utilité publique du projet d'aménagement du pôle, sur la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation et sur la demande de permis d'aménager.Ouest-France, Elisabeth PETIT, 15/09/2025
Un arrêt de cessibilité rendait de plein droit l'entrepreneur propriétaire des terres situées sur le tracé du canal et marquées par piquetage.Entreprises et histoire, 2005, Anne Conchon (Cairn.info)
Enfin, les éventuelles restrictions à la cessibilité des titres, qu'elles soient statutaires ou contractuelles, devront être respectées dans ce cadre.Revue internationale du patrimoine, 2021, Baudouin Paquot (Cairn.info)
La question de la cessibilité du bail rural est au cœur de vifs débats et intéresse toute la matière du droit rural.Histoire & Sociétés Rurales, 2004 (Cairn.info)
Par ailleurs, du fait de la cessibilité des titres sociaux, les associés ne voient pas leur projet menacé par le départ de l'un d'entre eux.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) et Entreprise, 2018, Bernard Grand (Cairn.info)
Ces caractères, alliés à la cessibilité des titres, illustrent une universitas, distincte des habituelles institutions ecclésiastiques ou associations à but professionnel.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
A noter enfin la mise en place d'une cessibilité de l'autorisation d'exploitation en cas de vente en l'état futur d'achèvement.Droit et ville, 2015, Jacques Combret (Cairn.info)
Les statuts peuvent prévoir la libre cessibilité des titres.Revue Pratique de Droit des Affaires, 2020, Denis Philippe (Cairn.info)
Qui plus est, pouvait-on considérer la cessibilité des titres comme un faux ami de la personnalité morale ?Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
La clarté de certaines formulations jurisprudentielles ne semblait laisser aucun doute quant à la fermeté du rejet de toute idée de cessibilité des titres.Revue du droit public, 2016, Laure Ragimbeau (Cairn.info)
Il s'agit tout d'abord de la libre cessibilité des actions.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Robert Cobbaut (Cairn.info)
Nombre d'auteurs considéraient la cessibilité comme le critère distinctif de l'action, permettant a contrario de considérer la part d'intérêt comme incessible en vertu de l'art.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
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