cessibilité
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exemples
Phrases avec le mot cessibilité
Nombre d'auteurs considéraient la cessibilité comme le critère distinctif de l'action, permettant a contrario de considérer la part d'intérêt comme incessible en vertu de l'art.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Il s'agit tout d'abord de la libre cessibilité des actions.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Robert Cobbaut (Cairn.info)
Ces caractères, alliés à la cessibilité des titres, illustrent une universitas, distincte des habituelles institutions ecclésiastiques ou associations à but professionnel.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
A noter enfin la mise en place d'une cessibilité de l'autorisation d'exploitation en cas de vente en l'état futur d'achèvement.Droit et ville, 2015, Jacques Combret (Cairn.info)
S'agissant des personnes, des incertitudes demeurent sur certains principes de base, notamment dans la cessibilité des droits sociaux.Europarl
Avec l'adoption de l'arrêté de cessibilité s'achevait, comme dans le droit actuel, la phase administrative de la procédure d'expropriation et débutait sa phase judiciaire.Revue Droit et Littérature, 2019, Pierre Chavy (Cairn.info)
Certes, les règles encadrant la cessibilité à vil prix semblent s'en inspirer et ne pas nécessiter de nouveau fondement.Revue du droit public, 2011, Élise Langelier (Cairn.info)
L'arrêté de cessibilité sera notifié aux propriétaires.Ouest-France, Philippe RIDOU, 15/04/2022
Dans les semaines qui viennent, le préfet doit prendre un arrêté d'utilité publique et une déclaration de cessibilité.Ouest-France, Philippe RIDOU, 15/04/2022
Cette cessibilité illustre la plasticité d'un instrument juridique adapté par les notaires parisiens aux relations du travail urbain.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Julie Mayade-Claustre (Cairn.info)
La clarté de certaines formulations jurisprudentielles ne semblait laisser aucun doute quant à la fermeté du rejet de toute idée de cessibilité des titres.Revue du droit public, 2016, Laure Ragimbeau (Cairn.info)
Par ailleurs, du fait de la cessibilité des titres sociaux, les associés ne voient pas leur projet menacé par le départ de l'un d'entre eux.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) et Entreprise, 2018, Bernard Grand (Cairn.info)
La fluidité du droit emporte donc une cessibilité que ne pouvait procurer l'incertaine nature (mobilière ou immobilière) de l'indivision.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Ils en garantissent également la sécurité (foncière, salariale) et la cessibilité (possibilité de céder à un héritier ou de vendre sa terre ou son emploi).Problèmes d'Amérique latine, 2013, Aurélia Michel (Cairn.info)
Au-delà même, lorsqu'à la vénalité s'ajoute une cessibilité non plus seulement volontaire, mais aussi forcée, par la saisissabilité, s'exprime alors la pleine patrimonialité.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
Un arrêt de cessibilité rendait de plein droit l'entrepreneur propriétaire des terres situées sur le tracé du canal et marquées par piquetage.Entreprises et histoire, 2005, Anne Conchon (Cairn.info)
Le contrat social prévoira le sort réservé aux parts d'associés en fonction de leur qualité et notamment leurs conditions de cessibilité.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Éva Gyori-Toursel (Cairn.info)
Pour ce dernier, en effet, il y a toujours une possible transmissibilité, cessibilité et, qui plus est, opposabilité.Droit et ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Elle peut demander une enquête parcellaire comprenant une surface de 7 454 m² à exproprier, ou obtenir un arrêté de cessibilité avec une surface plus réduite (5 314 m²).Ouest-France, François BOSCHER, 24/07/2023
La question de la cessibilité du bail rural est au cœur de vifs débats et intéresse toute la matière du droit rural.Histoire & Sociétés Rurales, 2004 (Cairn.info)
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