cessible
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Sentences with the word cessible
Supprimer les licences de taxi payantes et cessibles pour lutter contre la spéculation financière et les rentes de situation : cette idée fait son chemin.Capital, 29/03/2016, « Indemnisation des taxis : bonne ou mauvaise idée ? »
Contrairement au droit moral, le droit patrimonial est cessible et limité dans le temps.Documentaliste-Sciences de l'information, 2010, Claire Scopsi, Florence Descamps, Cécile Kattnig (Cairn.info)
Et surtout, dans tous les cas, elles sont cessibles avec la voiture.Capital, 19/12/2014, « Jeunes conducteurs, nos conseils pour acheter votre première voiture »
La superficie du foncier cessible est de 10 434 m2.Ouest-France, 13/11/2019
La partie cessible représente 52 hectares, sur un total de 70 hectares.Ouest-France, 13/10/2019
Cette location, éventuellement cessible, permet de pérenniser l'activité équestre ancrée sur le territoire sylvanais depuis plusieurs années.Ouest-France, 23/04/2021
Le conseil a retenu l'autre solution, le bail rural cessible accordé pour une durée de 18 ans, avec un loyer de 700 € par mois.Ouest-France, 08/02/2020
En outre, pour terminer, je voudrais ajouter une dernière petite chose : il serait également utile que les droits soient cessibles à l’avenir.Europarl
Ils sont aussi, et c'est la grande originalité de la nouvelle loi cessibles et saisissables (article 9 du texte de loi).Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1993, Rabah Abdoun (Cairn.info)
Ces actions sont nominatives et cessibles seulement avec l'agrément du conseil d'administration.Revue d'économie industrielle, 2017, Hervé Joly (Cairn.info)
Elles ne peuvent pas être vendues sur le marché boursier et ne sont cessibles que sous certaines conditions, fixées dans les statuts des coopératives.Revue française de socio-économie, 2015, Marthe Nyssens, Francesca Petrella (Cairn.info)
Les points verts représentent les villes ayant un seul terrain cessible sur leur territoire, les bleus celles ayant entre 2 et 5 terrains et les rouges, plus de 5.Ça m'intéresse, 06/09/2012, « La carte : y aura-t-il du logement social près de… »
Le parc d'activités est composé de six lots pour une surface cessible totale de 25 894 m2.Ouest-France, 24/07/2020
Au total, c'est près de 10 000 m2 de surface aménagée et près de 8 000 m2 de surface cessible, qui ont été inaugurés.Ouest-France, Paul RUYER, 06/07/2019
Verrou de sécurité supplémentaire : les actions ne sont pas cessibles, ce qui interdit toute tentative extérieure de prise de capital.Capital, 30/07/2013, « Economie sociale et solidaire : l’entreprise autrement »
Les biens sont effet dans le commerce et donc notamment librement cessibles.LEGICOM, 2010, Yann Basire (Cairn.info)
En d'autres termes, dire que l'œuvre est cessible signifierait lato sensu qu'elle peut être l'objet de contrats.LEGICOM, 2014, Alexis Boisson (Cairn.info)
Une nouvelle licence, gratuite et non cessible, serait créée à la place.Capital, 29/03/2016, « Indemnisation des taxis : bonne ou mauvaise idée ? »
Sur 45 000 m² dont 33 900 m² cessibles, huit ou neuf lots de 2 500 m² à 5 000 m² vont trouver place.Ouest-France, 22/01/2021
À terme, le projet prévoit l'aménagement de 3,7 ha et disposera d'une surface cessible de 2,8 ha.Ouest-France, 07/07/2019
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