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cessible

définition

Définition de cessible ​​​ adjectif

Droit Qui peut être cédé. ➙ négociable.

synonymes

exemples

Phrases avec le mot cessible

Verrou de sécurité supplémentaire : les actions ne sont pas cessibles, ce qui interdit toute tentative extérieure de prise de capital.Capital, 30/07/2013, « Economie sociale et solidaire : l’entreprise autrement »
Par ailleurs, les données constituent également un actif valorisable et cessible sur des marchés dédiés.Effeuillage, 2021, Vincent Bullich (Cairn.info)
On parle, ici, d'un secteur de 5,9 hectares exactement, dont 4,7 cessibles.Ouest-France, Michel TANNEAU, 15/11/2021
Il se constitue comme désirant en cédant un objet par exemple les fècès, morceaux de corps empruntés dans la relation à l'autre, demandés, mais cessibles.Analyse Freudienne Presse, 2006, Martine Chalchat (Cairn.info)
En outre, pour terminer, je voudrais ajouter une dernière petite chose : il serait également utile que les droits soient cessibles à l’avenir.Europarl
De ce fait, les coopératives appartiennent collectivement à leurs sociétaires, et ne sont ni opéables, ni cessibles.Revue de l'Entrepreneuriat, 2006, Jérôme Boncler, Martine Hlady-Rispal, Thierry Verstraete (Cairn.info)
Il s'agira d'un parking privatif dont la moitié des places sera réservée aux habitants et l'autre partie sera cessible aux riverains.Ouest-France, Jean-Marie LE PROVOST, 14/10/2022
Supprimer les licences de taxi payantes et cessibles pour lutter contre la spéculation financière et les rentes de situation : cette idée fait son chemin.Capital, 29/03/2016, « Indemnisation des taxis : bonne ou mauvaise idée ? »
Une nouvelle licence, gratuite et non cessible, serait créée à la place.Capital, 29/03/2016, « Indemnisation des taxis : bonne ou mauvaise idée ? »
Lorsqu'elles sont appréhendées en tant qu'actif cessible, elles sont transmises au travers de l'occupation.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
Almanachs, livrets populaires et autres modestes imprimés à l'usage des enfants se dérobent peut-être à notre vue d'autant plus qu'ils sont facilement cessibles.Annales de Bourgogne, 2022, Stéphane Montagna (Cairn.info)
En additionnant les trois extensions, le total s'élève à 43,4 ha, dont 31 ha cessibles.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 20/11/2023
L'extension de la zone représente 16 hectares au total, dont 13,7 hectares cessibles répartis en quatre lots.Ouest-France, Marie SASIN, 05/04/2024
Après cet arrêt, la commercialisation des fonciers désormais cessibles va donc reprendre.Ouest-France, Marie SASIN, 25/04/2023
Huit hectares seront cessibles aux entreprises, ce qui représente plus d'une vingtaine de lots.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 02/05/2024
Ceux-ci disposent de parts sociales cessibles, issues du fractionnement du capital, quoique leur responsabilité ne soit pas limitée à leur montant.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Par ailleurs, si le droit moral n'est pas cessible, encore faut-il qu'il soit invocable par son auteur, c'est-à-dire que l'œuvre soit altérée.Culture études, 2009, François Rouet (Cairn.info)
Et surtout, dans tous les cas, elles sont cessibles avec la voiture.Capital, 19/12/2014, « Jeunes conducteurs, nos conseils pour acheter votre première voiture »
Les points verts représentent les villes ayant un seul terrain cessible sur leur territoire, les bleus celles ayant entre 2 et 5 terrains et les rouges, plus de 5.Ça m'intéresse, 06/09/2012, « La carte : y aura-t-il du logement social près de… »
Les terrains, propriété de l'agglomération depuis 2013, s'étendent sur 21 hectares pour 15,7 hectares cessibles.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 26/10/2019
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