cessibles
Forms
Pluriel de cessible ( adjectif )
Examples
Sentences with the word cessibles
Ces actions sont nominatives et cessibles seulement avec l'agrément du conseil d'administration.Revue d'économie industrielle, 2017, Hervé Joly (Cairn.info)
Les droits patrimoniaux sont cessibles, en tout ou en partie.Dossier du CRISP, 2007, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Verrou de sécurité supplémentaire : les actions ne sont pas cessibles, ce qui interdit toute tentative extérieure de prise de capital.Capital, 30/07/2013, « Economie sociale et solidaire : l’entreprise autrement »
En effet, en laissant 10 % de cette somme saisissables et 10 % cessibles, la loi ne prive pas ces travailleurs d'accès au crédit.Annales, 2012, Anaïs Albert (Cairn.info)
Sur 45 000 m² dont 33 900 m² cessibles, huit ou neuf lots de 2 500 m² à 5 000 m² vont trouver place.Ouest-France, 22/01/2021
En effet, les supports immobiliers inclus dans une assurance vie sont cessibles immédiatement et à tout moment, car l'assureur a l'obligation de les racheter au cours en vigueur.Capital, 22/05/2018, « Épargne : pourquoi l’assurance vie a réponse à tout »
Admettre cet argument écarterait la possibilité d'avoir recours à des permis cessibles entre différentes régions agricoles.Courrier hebdomadaire, 2001, Jean-Marie Warêgne (Cairn.info)
Ce principe, qui a été retenu par les élus, portera sur 10 % des m² de l'ensemble des surfaces devenues aménagées, cessibles et commercialisables.Ouest-France, 16/06/2020
Elles ne peuvent pas être vendues sur le marché boursier et ne sont cessibles que sous certaines conditions, fixées dans les statuts des coopératives.Revue française de socio-économie, 2015, Marthe Nyssens, Francesca Petrella (Cairn.info)
Or, dans de très nombreux pays, la législation ne permet pas de reconnaître des droits de propriété privés cessibles de manière temporaire ou définitive.Natures Sciences Sociétés, 2004, Olivier Petit (Cairn.info)
En outre, pour terminer, je voudrais ajouter une dernière petite chose : il serait également utile que les droits soient cessibles à l’avenir.Europarl
Ces actifs peuvent difficilement être utilisés pour couvrir l'exposition au risque de faillite de la firme, car peu cessibles.Recherches en Sciences de Gestion, 2014, Christine Chevallier, Anthony Miloudi (Cairn.info)
Bien que cessibles, ces crédits sont en général conservés par les entreprises qui les utilisent pour compenser leurs propres émissions polluantes.Le Journal de l'École de Paris du management, 2014, Bernard Giraud (Cairn.info)
Celle-ci transforme des biens et services difficilement accessibles et cessibles en biens et services aisément accessibles et cessibles, c'est-à-dire liquides.Revue française de socio-économie, 2020, Philippe Steiner (Cairn.info)
En effet, ce théorème stipule queles droits de propriété doivent être bien définis, cessibles et protégés pour pouvoir assurer une allocation optimale des ressources.La Revue des Sciences de Gestion, 2016, Simon Wangani (Cairn.info)
Supprimer les licences de taxi payantes et cessibles pour lutter contre la spéculation financière et les rentes de situation : cette idée fait son chemin.Capital, 29/03/2016, « Indemnisation des taxis : bonne ou mauvaise idée ? »
Et surtout, dans tous les cas, elles sont cessibles avec la voiture.Capital, 19/12/2014, « Jeunes conducteurs, nos conseils pour acheter votre première voiture »
Les biens sont effet dans le commerce et donc notamment librement cessibles.LEGICOM, 2010, Yann Basire (Cairn.info)
Ils sont aussi, et c'est la grande originalité de la nouvelle loi cessibles et saisissables (article 9 du texte de loi).Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1993, Rabah Abdoun (Cairn.info)
Le droit de la propriété intellectuelle donne ainsi lieu à des droits exclusifs et cessibles.La Revue des Sciences de Gestion, 2008, Isabelle Djian, Syoum Negassi (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
