chalandage

definition

Promenade dans les magasins pour repérer ou acheter des objets. ➙ lèche-vitrine, shopping.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, une brève présentation de ce qu'est le chalandage de traités (2.) et des procédés de manipulation paraît nécessaire (3.).Revue internationale de droit économique, 2017, Quoc Chien Ngo, Van Anh Ly (Cairn.info)

Face à cette tendance, les négociateurs des accords de nouvelle génération se sont montrés plus prudents, en y introduisant de nouvelles exigences et des clauses pour prévenir le chalandage.Revue internationale de droit économique, 2017, Quoc Chien Ngo, Van Anh Ly (Cairn.info)

Toutefois, une telle exigence a été incluse dans la clause de déni des avantages (art. 9.14), permettant ainsi de réduire le risque de chalandage.Revue internationale de droit économique, 2017, Quoc Chien Ngo, Van Anh Ly (Cairn.info)

Dans ce cas, les investisseurs se trouvent dans une position privilégiée par rapport à leurs concurrents locaux qui ne bénéficient pas d'un tel avantage résultant du chalandage de traités.Revue internationale de droit économique, 2017, Quoc Chien Ngo, Van Anh Ly (Cairn.info)

C'est, par exemple, le cas des règles limitant la déductibilité des paiements d'intérêts et des dispositions visant à prévenir les abus des conventions fiscales (chalandage fiscal).Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Clemens Fuest, Mathieu Parenti, Farid Toubal (Cairn.info)

Comment les rédacteurs des accords de nouvelle génération cherchent-ils à prévenir le chalandage ?Revue internationale de droit économique, 2017, Quoc Chien Ngo, Van Anh Ly (Cairn.info)

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