charte-partie

Terme de Marine. C'est l'acte d'affretement sur l'Ocean, ou de nolissement sur la Mediterranée. C'est un écrit contenant la convention pour le loüage d'un vaisseau, ou la lettre de facture & le contract de cargaison du vaisseau. Elle doit être redigée par écrit, & passée entre les Marchands & le Maistre ou les proprietaires du bastiment. Elle doit contenir le nom & le port du vaisseau, celuy du Maistre & de l'Affreteur, le prix du fret, & les autres conditions dont les parties seront convenuës, comme il est porté au livre 3. de l'Ordonnance de la Marine. Dans cet acte les Capitaines & Officiers confessent avoir receu un tel navire bien & deuëment calfaté, estanché, victuaillé, munitionné & agreé pour un tel voyage. La chartepartie est distinguée d'avec le connoissement, parce que celle-là se fait pour l'entier affrettement du navire, & pour l'aller & pour le retour ; au lieu que le connoissement n'est fait que pour une partie de la charge, & se fait par une promesse particuliere pour l'aller ou pour le retour seulement. Le President Boyer dit que ce mot vient de ce que per medium carta incidebatur, & sic fiebat carta partita, parce qu'au temps que les Notaires étoient moins communs, on n'expedioit qu'un acte de la convention qui servoit aux deux parties. On le coupoit en deux, pour en donner à chacune sa portion. Elles les rassembloient au retour pour connoistre si elles avoient satisfait à leurs obligations. Ce qu'il atteste avoir veu encore pratiquer de son temps ; de même qu'en usoient les Romains dans leurs stipulations, au rapport d'Isidore, qui rompoient un baston, dont chacun gardoit un morceau pour en conserver la marque.