chirographaire
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Sentences with the word chirographaire
Les créanciers chirographaires, eux, ne disposent que d'une simple créance.Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
En l'absence de procédure de restructuration, l'égalité de rang entre créanciers chirographaires prescrit par la clause ne traduisait pas, a fortiori, une réalité opérationnelle évidente.Revue internationale de droit économique, 2018, Caroline Lequesne Roth (Cairn.info)
En outre, le plan de restructuration constitue le point de référence des requêtes, le créancier holdout ne pouvant escompter davantage que les autres créanciers chirographaires.Revue internationale de droit économique, 2018, Caroline Lequesne Roth (Cairn.info)
La liquidation aurait été largement positive : non seulement elle aurait permis de payer les chirographaires à 100 %, mais aussi d'indemniser les actionnaires, qui en auraient été fort surpris !Entreprises et histoire, 2003, Claude Beaud (Cairn.info)
Tous créanciers sont chirographaires, et les uns ou les autres sont ordinaires ou privilégiés.Émile Marco de Saint-Hilaire (1796-1877)
Viennent enfin les créanciers chirographaires (munis de simples billets), dédommagés en dernier et à proportion de ce qui reste des biens, ce qui leur fait courir un risque supérieur.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Katia Béguin (Cairn.info)
Le premier critère est celui de la non-cristallisation automatique de l'actif – situation de blocage qui empêche les créanciers prioritaires d'être payés par préférence, à l'avantage des gestionnaires et créanciers chirographaires.Revue internationale de droit économique, 2017, Antoine Vandenbulke (Cairn.info)
Quel mal, pensez-vous, ferait cette réduction aux débiteurs chirographaires, ainsi qu'au commerce et à l'industrie, dont la charge annuelle, de ce seul fait, est d'au moins deux milliards ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
On paye pour les intérêts de toutes les dettes hypothécaires, chirographaires, commanditaires et publiques 1,600 millions.Frédéric Bastiat (1801-1850)
De cette condition transparaît l'exclusion des créanciers chirographaires qui ne peuvent demander l'attribution judiciaire.Revue de la recherche juridique, 2022, Robert Assontsa (Cairn.info)
Afin de révéler les caractéristiques d'une telle méthode, il faut étudier tout d'abord ce qu'elle implique pour les créanciers chirographaires.Revue d'économie politique, 2002, Régis Deloche, Fabienne Oguer (Cairn.info)
Bien sûr, le contexte économique est là, qui voit la fluctuation des valeurs monétaires (métalliques ou chirographaires) entre 1690 et 1720, faisant de ce type d'offices un outil de protection.Histoire, économie et société, 2019, Mathieu Marraud (Cairn.info)
Elles lui confèrent un droit de préférence et de suite, et le créancier est ainsi mieux protégé contre l'insolvabilité du débiteur que le créancier chirographaire.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Les érudits modernes, au contraire, ont généralement indiqué la devise chirographaire des chartes-parties et l'ont souvent reproduite dans leurs copies.Le Moyen Âge, 2019 (Cairn.info)
D'après le document du 25 avril 2001 présenté par le liquidateur, l'indemnisation des créanciers chirographaires a été réalisée à hauteur de 57,5 %, au cours des étapes suivantes : cf. tableau 4.Entreprises et histoire, 2003, Claude Beaud (Cairn.info)
A la sortie, ceux qui ont des sûretés sont remboursés avant les chirographaires.L'Expansion Management Review, 2008, Philippe Lecigne (Cairn.info)
Les créanciers chirographaires d'un contractant sont également recevables à agir en nullité du contrat à la condition, une fois encore, que celui-ci leur porte préjudice.Revue du droit public, 2007, Didier Casas (Cairn.info)
Autant dire que l'espoir d'obtenir un remboursement dans ce cas est mince puisque vous êtes donc dans la situation d'un créancier chirographaire, donc sans privilège.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 21/12/2023
Dans le monde de l'entreprise, on distingue généralement les créanciers privilégiés (prioritaires) pour le remboursement des créances et les créanciers chirographaires, non prioritaires.Capital, 21/02/2022, « Créance : définition, recouvrement et contestation »
Ce sont les autres créanciers, chirographaires ou d'un rang inférieur, dont les positions sont affaiblies.Revue internationale de droit économique, 2022, Fabien Vessio (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CHIROGRAPHAIRE adj. m. & f.
Terme de Palais. C'est un creancier dont la dette n'est fondée que sur un billet, ou une écriture privée, & non reconnuë en Justice, & qui partant n'a point d'hypotheque sur des biens immeubles, mais qui vient seulement par contribution sur les effets mobiliaires. Du Cange dit qu'on a appellé Chirographe, une espece de contract dont on a parlé cy-dessus au mot de Chartepartie. On le décrivoit deux fois sur une même feuille de parchemin, & dans l'intervalle qui les separoit on mettoit une colomne de lettres capitales, ou d'autres caracteres selon la fantaisie ; & puis on couppoit cette colomne en deux, & chacun emportoit un costé de ce contract : ce qui étoit un moyen seur d'éviter les faussetés. Car quand on avoit quelque difficulté sur l'execution, il falloit rapporter ces deux parties separées, & en les rapportant voir si les lettres capitales se rapportoient. On a appellé aussi ces actes Syngraphe, où deux personnes signoient ensemble ; & cartae indentatae, ou partitae. Ce mot vient du Grec cheir, manus, de grapho, scribo.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
