chirographaire
Définition
Exemples
Phrases avec le mot chirographaire
On paye pour les intérêts de toutes les dettes hypothécaires, chirographaires, commanditaires et publiques 1,600 millions.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En outre, le plan de restructuration constitue le point de référence des requêtes, le créancier holdout ne pouvant escompter davantage que les autres créanciers chirographaires.Revue internationale de droit économique, 2018, Caroline Lequesne Roth (Cairn.info)
A la sortie, ceux qui ont des sûretés sont remboursés avant les chirographaires.L'Expansion Management Review, 2008, Philippe Lecigne (Cairn.info)
La plupart des approches indiciaires distinguent créanciers junior (chirographaires) et senior (sécurisés et privilégiés).Revue d'économie financière, 2018, Régis Blazy, Afef Boughanmi, Bertrand Chopard, Aziza Letaief (Cairn.info)
Tous créanciers sont chirographaires, et les uns ou les autres sont ordinaires ou privilégiés.Émile Marco de Saint-Hilaire (1796-1877)
La liquidation aurait été largement positive : non seulement elle aurait permis de payer les chirographaires à 100 %, mais aussi d'indemniser les actionnaires, qui en auraient été fort surpris !Entreprises et histoire, 2003, Claude Beaud (Cairn.info)
On rappelle que les admissions, ici discutées, ont été faites à titre chirographaire.Revue critique de droit international privé, 2011, Bertrand Ancel, Natalie Joubert, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Les érudits modernes, au contraire, ont généralement indiqué la devise chirographaire des chartes-parties et l'ont souvent reproduite dans leurs copies.Le Moyen Âge, 2019 (Cairn.info)
Concernant l'ensemble de ces créanciers, ne doit être pris en considération ni le caractère privilégié ou chirographaire de leur créance, ni son origine personnelle ou professionnelle.Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
Leur remboursement se trouve subordonné au remboursement de tous les créanciers chirographaires du débiteur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Franklin Dehousse (Cairn.info)
En l'absence de procédure de restructuration, l'égalité de rang entre créanciers chirographaires prescrit par la clause ne traduisait pas, a fortiori, une réalité opérationnelle évidente.Revue internationale de droit économique, 2018, Caroline Lequesne Roth (Cairn.info)
Bien sûr, le contexte économique est là, qui voit la fluctuation des valeurs monétaires (métalliques ou chirographaires) entre 1690 et 1720, faisant de ce type d'offices un outil de protection.Histoire, économie & société, 2019, Mathieu Marraud (Cairn.info)
Viennent enfin les créanciers chirographaires (munis de simples billets), dédommagés en dernier et à proportion de ce qui reste des biens, ce qui leur fait courir un risque supérieur.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Katia Béguin (Cairn.info)
Dans le monde de l'entreprise, on distingue généralement les créanciers privilégiés (prioritaires) pour le remboursement des créances et les créanciers chirographaires, non prioritaires.Capital, 21/02/2022, « Créance : définition, recouvrement et contestation »
Dans une langue, il parle de microfinance, tandis que dans l'autre de xiao'e xindai, donc de microcrédit chirographaire.Mondes en développement, 2016, Thierry Pairault (Cairn.info)
Les créanciers chirographaires, eux, ne disposent que d'une simple créance.Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
Le premier critère est celui de la non-cristallisation automatique de l'actif – situation de blocage qui empêche les créanciers prioritaires d'être payés par préférence, à l'avantage des gestionnaires et créanciers chirographaires.Revue internationale de droit économique, 2017, Antoine Vandenbulke (Cairn.info)
Quel mal, pensez-vous, ferait cette réduction aux débiteurs chirographaires, ainsi qu'au commerce et à l'industrie, dont la charge annuelle, de ce seul fait, est d'au moins deux milliards ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Afin de révéler les caractéristiques d'une telle méthode, il faut étudier tout d'abord ce qu'elle implique pour les créanciers chirographaires.Revue d'économie politique, 2002, Régis Deloche, Fabienne Oguer (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CHIROGRAPHAIRE adj. m. & f.
Terme de Palais. C'est un creancier dont la dette n'est fondée que sur un billet, ou une écriture privée, & non reconnuë en Justice, & qui partant n'a point d'hypotheque sur des biens immeubles, mais qui vient seulement par contribution sur les effets mobiliaires. Du Cange dit qu'on a appellé Chirographe, une espece de contract dont on a parlé cy-dessus au mot de Chartepartie. On le décrivoit deux fois sur une même feuille de parchemin, & dans l'intervalle qui les separoit on mettoit une colomne de lettres capitales, ou d'autres caracteres selon la fantaisie ; & puis on couppoit cette colomne en deux, & chacun emportoit un costé de ce contract : ce qui étoit un moyen seur d'éviter les faussetés. Car quand on avoit quelque difficulté sur l'execution, il falloit rapporter ces deux parties separées, & en les rapportant voir si les lettres capitales se rapportoient. On a appellé aussi ces actes Syngraphe, où deux personnes signoient ensemble ; & cartae indentatae, ou partitae. Ce mot vient du Grec cheir, manus, de grapho, scribo.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
