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chirographaires

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Sentences with the word chirographaires

La plupart des approches indiciaires distinguent créanciers junior (chirographaires) et senior (sécurisés et privilégiés).Revue d'économie financière, 2018, Régis Blazy, Afef Boughanmi, Bertrand Chopard, Aziza Letaief (Cairn.info)
On paye pour les intérêts de toutes les dettes hypothécaires, chirographaires, commanditaires et publiques 1,600 millions.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Viennent enfin les créanciers chirographaires (munis de simples billets), dédommagés en dernier et à proportion de ce qui reste des biens, ce qui leur fait courir un risque supérieur.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Katia Béguin (Cairn.info)
Quel mal, pensez-vous, ferait cette réduction aux débiteurs chirographaires, ainsi qu'au commerce et à l'industrie, dont la charge annuelle, de ce seul fait, est d'au moins deux milliards ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Afin de révéler les caractéristiques d'une telle méthode, il faut étudier tout d'abord ce qu'elle implique pour les créanciers chirographaires.Revue d'économie politique, 2002, Régis Deloche, Fabienne Oguer (Cairn.info)
Dans le monde de l'entreprise, on distingue généralement les créanciers privilégiés (prioritaires) pour le remboursement des créances et les créanciers chirographaires, non prioritaires.Capital, 21/02/2022, « Créance : définition, recouvrement et contestation »
En outre, le plan de restructuration constitue le point de référence des requêtes, le créancier holdout ne pouvant escompter davantage que les autres créanciers chirographaires.Revue internationale de droit économique, 2018, Caroline Lequesne Roth (Cairn.info)
Leur remboursement se trouve subordonné au remboursement de tous les créanciers chirographaires du débiteur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Franklin Dehousse (Cairn.info)
En l'absence de procédure de restructuration, l'égalité de rang entre créanciers chirographaires prescrit par la clause ne traduisait pas, a fortiori, une réalité opérationnelle évidente.Revue internationale de droit économique, 2018, Caroline Lequesne Roth (Cairn.info)
Tous créanciers sont chirographaires, et les uns ou les autres sont ordinaires ou privilégiés.Émile Marco de Saint-Hilaire (1796-1877)
Les créanciers chirographaires, eux, ne disposent que d'une simple créance.Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
La liquidation aurait été largement positive : non seulement elle aurait permis de payer les chirographaires à 100 %, mais aussi d'indemniser les actionnaires, qui en auraient été fort surpris !Entreprises et histoire, 2003, Claude Beaud (Cairn.info)
Bien sûr, le contexte économique est là, qui voit la fluctuation des valeurs monétaires (métalliques ou chirographaires) entre 1690 et 1720, faisant de ce type d'offices un outil de protection.Histoire, économie & société, 2019, Mathieu Marraud (Cairn.info)
Le premier critère est celui de la non-cristallisation automatique de l'actif – situation de blocage qui empêche les créanciers prioritaires d'être payés par préférence, à l'avantage des gestionnaires et créanciers chirographaires.Revue internationale de droit économique, 2017, Antoine Vandenbulke (Cairn.info)
A la sortie, ceux qui ont des sûretés sont remboursés avant les chirographaires.L'Expansion Management Review, 2008, Philippe Lecigne (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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