chirographaires
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Pluriel de chirographaire ( adjectif )
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Sentences with the word chirographaires
Quel mal, pensez-vous, ferait cette réduction aux débiteurs chirographaires, ainsi qu'au commerce et à l'industrie, dont la charge annuelle, de ce seul fait, est d'au moins deux milliards ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Bien sûr, le contexte économique est là, qui voit la fluctuation des valeurs monétaires (métalliques ou chirographaires) entre 1690 et 1720, faisant de ce type d'offices un outil de protection.Histoire, économie et société, 2019, Mathieu Marraud (Cairn.info)
En l'absence de procédure de restructuration, l'égalité de rang entre créanciers chirographaires prescrit par la clause ne traduisait pas, a fortiori, une réalité opérationnelle évidente.Revue internationale de droit économique, 2018, Caroline Lequesne Roth (Cairn.info)
D'après le document du 25 avril 2001 présenté par le liquidateur, l'indemnisation des créanciers chirographaires a été réalisée à hauteur de 57,5 %, au cours des étapes suivantes : cf. tableau 4.Entreprises et histoire, 2003, Claude Beaud (Cairn.info)
Les créanciers chirographaires, eux, ne disposent que d'une simple créance.Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
Viennent enfin les créanciers chirographaires (munis de simples billets), dédommagés en dernier et à proportion de ce qui reste des biens, ce qui leur fait courir un risque supérieur.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Katia Béguin (Cairn.info)
De cette condition transparaît l'exclusion des créanciers chirographaires qui ne peuvent demander l'attribution judiciaire.Revue de la recherche juridique, 2022, Robert Assontsa (Cairn.info)
Dans le monde de l'entreprise, on distingue généralement les créanciers privilégiés (prioritaires) pour le remboursement des créances et les créanciers chirographaires, non prioritaires.Capital, 21/02/2022, « Créance : définition, recouvrement et contestation »
Tous créanciers sont chirographaires, et les uns ou les autres sont ordinaires ou privilégiés.Émile Marco de Saint-Hilaire (1796-1877)
Le premier critère est celui de la non-cristallisation automatique de l'actif – situation de blocage qui empêche les créanciers prioritaires d'être payés par préférence, à l'avantage des gestionnaires et créanciers chirographaires.Revue internationale de droit économique, 2017, Antoine Vandenbulke (Cairn.info)
La liquidation aurait été largement positive : non seulement elle aurait permis de payer les chirographaires à 100 %, mais aussi d'indemniser les actionnaires, qui en auraient été fort surpris !Entreprises et histoire, 2003, Claude Beaud (Cairn.info)
A la sortie, ceux qui ont des sûretés sont remboursés avant les chirographaires.L'Expansion Management Review, 2008, Philippe Lecigne (Cairn.info)
Les créanciers chirographaires d'un contractant sont également recevables à agir en nullité du contrat à la condition, une fois encore, que celui-ci leur porte préjudice.Revue du droit public, 2007, Didier Casas (Cairn.info)
Ce sont les autres créanciers, chirographaires ou d'un rang inférieur, dont les positions sont affaiblies.Revue internationale de droit économique, 2022, Fabien Vessio (Cairn.info)
Afin de révéler les caractéristiques d'une telle méthode, il faut étudier tout d'abord ce qu'elle implique pour les créanciers chirographaires.Revue d'économie politique, 2002, Régis Deloche, Fabienne Oguer (Cairn.info)
En outre, le plan de restructuration constitue le point de référence des requêtes, le créancier holdout ne pouvant escompter davantage que les autres créanciers chirographaires.Revue internationale de droit économique, 2018, Caroline Lequesne Roth (Cairn.info)
On paye pour les intérêts de toutes les dettes hypothécaires, chirographaires, commanditaires et publiques 1,600 millions.Frédéric Bastiat (1801-1850)
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