circonstance + justifier
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Sentences with the word circonstance + justifier
La raison d'être de cette possibilité de limitation est précisément que le droit puisse subsister dès que les circonstances justifiant la limitation disparaîtront.Revue du droit public, 2016, Sergio Salinas Alcega (Cairn.info)
Le mandat de suppléant ne devient effectif que, moyennant la publication, le cas échéant, à sa propre diligence, de l'effectivité de sa mission et sommairement des circonstances justifiant celle-ci.Revue internationale du patrimoine, 2021, Pierre-yves Erneux, Laurence Annet (Cairn.info)
Dans l'absolu, on pourrait imaginer que d'autres circonstances justifient une prohibition mais, dans les faits, on y croit très peu.Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2017, Mathieu Touzeil-Divina (Cairn.info)
Ces circonstances justifient le prononcé d'une amende pour retard à un taux très modéré.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
La circonstance justifie suffisamment la cruauté du moyen ; ne t'en effraie pas.Johann David Wyss (1743-1818), traduction Isabelle de Montolieu (1751-1832)
Par conséquent, nous estimons qu'il est trop tôt pour décider que toutes les circonstances justifient un criblage et une grande ampleur.Europarl
Un conflit familial ne suffit pas en soi à justifier cette éviction et les juges doivent faire état des circonstances justifiant l'éviction.Informations sociales, 2015, Muriel Rebourg, Françoise Le Borgne-Uguen (Cairn.info)
Ils ne sont donc pas affectés par les circonstances justifiant le recours à un régime d'exception.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Arnaud Ménard (Cairn.info)
Le texte prévoit des circonstances justifiant la majoration ou la minoration du loyer.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)
Ces circonstances justifient pleinement le propos de l'ouvrage.Cités, 2017, Didier Mineur (Cairn.info)
Les circonstances justifiant le placement sous contrôle judiciaire devant toujours être rappelées, le contrôle juridictionnel paraît ici efficace.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Et quand bien même ce ne serait pas le cas, des circonstances justifient de transgresser une règle.Les temps modernes, 2015, Micheline B. Servin (Cairn.info)
Scot pense qu'il peut exister des circonstances justifiant tel acte contraire à un précepte de la seconde table, sans pour autant porter atteinte au commandement fondamental de l'amour du prochain.Revue d'éthique et de théologie morale, 2017, Dominique Foyer (Cairn.info)
Les circonstances justifient l'institution d'une telle formation.Le Mouvement Social, 2011, Corinne Delmas (Cairn.info)
Quand les circonstances justifient un tel usage de la force aux yeux des délibérativistes, ils s'affirment comme des activistes de la délibération.Participations, 2011, Archon Fung (Cairn.info)
Gardienne de l'interprétation des lois et de leur bonne application, elle doit elle-même dire quelles sont les circonstances justifiant l'éviction d'un texte.Revue Justice Actualités, 2020, Alain Lacabarats (Cairn.info)
Le poids des circonstances justifie en partie la montée en puissance du personnage.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Gaid Andro (Cairn.info)
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