circonstance + justifier

Désormais, la difficulté à déterminer le champ d'application des réserves d'interprétation peut constituer un changement de circonstances justifiant le réexamen de la disposition législative.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier (Cairn.info)

Quand les circonstances justifient un tel usage de la force aux yeux des délibérativistes, ils s'affirment comme des activistes de la délibération.Participations, 2011, Archon Fung (Cairn.info)

La circonstance justifie suffisamment la cruauté du moyen ; ne t'en effraie pas.Johann David Wyss (1743-1818), traduction Isabelle de Montolieu (1751-1832)

Ce changement des circonstances justifie un réexamen de la constitutionnalité des dispositions contestées.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)

Dans l'absolu, on pourrait imaginer que d'autres circonstances justifient une prohibition mais, dans les faits, on y croit très peu.Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2017, Mathieu Touzeil-Divina (Cairn.info)

Le texte prévoit des circonstances justifiant la majoration ou la minoration du loyer.Droit et ville, 2018, Didier Krajeski (Cairn.info)

Les circonstances justifiant le placement sous contrôle judiciaire devant toujours être rappelées, le contrôle juridictionnel paraît ici efficace.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)

Un conflit familial ne suffit pas en soi à justifier cette éviction et les juges doivent faire état des circonstances justifiant l'éviction.Informations sociales, 2015, Muriel Rebourg, Françoise Le Borgne-Uguen (Cairn.info)

Et quand bien même ce ne serait pas le cas, des circonstances justifient de transgresser une règle.Les temps modernes, 2015, Micheline B. Servin (Cairn.info)

Ces circonstances justifient le prononcé d'une amende pour retard à un taux très modéré.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)