civile
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Féminin singulier de civil ( adjectif et nom )
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Sentences with the word civile
Une action en responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une personne.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
Donc les victimes peuvent se constituer partie civile, elles le font d'ailleurs.Mouvements, 2008 (Cairn.info)
Plus de 80 % des personnes qui nous ont rejoints viennent de la société civile et n'avaient jamais fait de politique.Ouest-France, Vincent JARNIGON, 25/03/2017
Ce qui s'apparente davantage à une résistance civile leur permet d'affirmer leur propre agenda éthique et politique.Sens-Dessous, 2018, Benjamin Boudou (Cairn.info)
Composé de professionnels du secteur, cet organisme s'est ouvert en 2008 à des représentants de la société civile (associations environnementales et de consommateurs).Géo, 17/09/2009, « Publicité : moins de greenwashing, toujours pas de sanctions »
Cette provision phare du dispositif juridique antidiscriminatoire ne concerne cependant que la matière civile.Les cahiers de la LCD, 2018, Milena Doytcheva (Cairn.info)
Alors le roi, craignant peut-être la guerre civile, cède : c'est le premier pas.Jacques Boulenger (1879-1944)
La demande doit aussi impérativement être accompagnée d'une attestation d'assurance responsabilité civile.Capital, 26/10/2020, « Assurance chasse : garanties et coût »
Si vous êtes propriétaire, vous devez vérifier que votre assurance couvre ce type de situation, notamment votre assurance responsabilité civile.Géo, 14/11/2018, « Echange d'appartement : comment éviter les mauvaises surprises »
Elle communiqua également à 51 reprises dans des manifestations organisées par la société civile.Raisons politiques, 2018, Arnauld Leclerc (Cairn.info)
Cette constance générale de la structure de la société civile peut être considérée comme une victoire relative.Commentaire, 2007, Ramine Kamrane (Cairn.info)
D'où la convoitise de la navale civile en manque d'une infrastructure intermédiaire pour accueillir des bateaux jusqu'à 100 à 120 m, en court séjour.Ouest-France, Charles Josse, 20/10/2017
En revanche, elle ouvre la voie vers de nouveaux débats éthiques et juridiques essentiels, dont s'emparera à son tour le reste de la société civile.Ouest-France, Karine LEVY-HEIDMANN, 17/12/2017
Une réconciliation entre les différents partis impliqués dans la guerre civile est-elle possible ?Ouest-France, Fritz SCHAAP, 09/10/2017
Un service de protection civile européen et un contrôle commun aux frontières communes auraient été efficaces.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 17/02/2016
Les parents, constitués partie civile, rencontreront la juge d'instruction dans la semaine.Ouest-France, Adeline BERTIN, 10/09/2017
Cette forme de cooptation des leaders de la société civile n'a cependant pas empêché ces organisations de participer à une mobilisation sociale de grande ampleur.Politique africaine, 2018, Marielle Debos (Cairn.info)
Or l'abondement est prévu pour une année civile et il faut donc s'en occuper avant le 31 décembre.Capital, 10/12/2021, « Congés payés, abondement : comment optimiser votre épargne salariale avant… »
Dans cette hypothèse, encore possible, plusieurs dossiers judiciaires très médiatiques dont l'association est à l'origine risqueraient de tomber, faute de partie civile.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
Ce qu'ils laissèrent, ce fut la guerre civile.Jules Michelet (1798-1874)
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