civile
Formes
Féminin singulier de civil ( adjectif et nom )
Exemples
Phrases avec le mot civile
N'étant pas partie civile, elle a toujours assuré de son consentement.Ouest-France, 21/06/2018
Ce qu'ils laissèrent, ce fut la guerre civile.Jules Michelet (1798-1874)
Composé de professionnels du secteur, cet organisme s'est ouvert en 2008 à des représentants de la société civile (associations environnementales et de consommateurs).Géo, 17/09/2009, « Publicité : moins de greenwashing, toujours pas de sanctions »
Or l'abondement est prévu pour une année civile et il faut donc s'en occuper avant le 31 décembre.Capital, 10/12/2021, « Congés payés, abondement : comment optimiser votre épargne salariale avant… »
Reste à présent au maire la possibilité de contester légalement la décision du procureur, en déposant une plainte avec constitution de partie civile.Ouest-France, Nathalie HAMON, 13/11/2018
Dans cette hypothèse, encore possible, plusieurs dossiers judiciaires très médiatiques dont l'association est à l'origine risqueraient de tomber, faute de partie civile.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
Cette double compétence (civile et pénale) se construit en miroir avec celle des juges des enfants, emblématique d'un regard croisé posé sur l'enfance en difficulté.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Mireille Stissi (Cairn.info)
Particularité : aucun membre de la famille ne s'est constitué partie civile.Ouest-France, Laurent NEVEU, 24/09/2020
Les intérêts de l'infirmier, partie civile, sont renvoyés à un examen en avril, après les résultats des analyses sanguines nécessitées par l'agression.Ouest-France, 24/02/2018
Alors le roi, craignant peut-être la guerre civile, cède : c'est le premier pas.Jacques Boulenger (1879-1944)
Une action en responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une personne.Capital, 28/09/2020, « Action en responsabilité civile : principe et délais de prescription »
Cette évolution est perceptible dans la société civile et en politique, mais également dans les recherches, quoiqu'elle soit variable selon les situations étudiées.Nouvelles questions féministes, 2019, Élise Marsicano (Cairn.info)
Cette forme de cooptation des leaders de la société civile n'a cependant pas empêché ces organisations de participer à une mobilisation sociale de grande ampleur.Politique africaine, 2018, Marielle Debos (Cairn.info)
Cette fois, il perçoit cet événement comme un désengagement de la société civile à son égard, pour une raison qui lui semble irrecevable : son âge.Espaces et sociétés, 2004, Sophie Rouay-Lambert (Cairn.info)
Cette fois le débat est vif et fait intervenir non seulement experts et parlementaires, mais aussi la société civile.Revue française de sociologie, 2012 (Cairn.info)
La demande doit aussi impérativement être accompagnée d'une attestation d'assurance responsabilité civile.Capital, 26/10/2020, « Assurance chasse : garanties et coût »
Si vous êtes propriétaire, vous devez vérifier que votre assurance couvre ce type de situation, notamment votre assurance responsabilité civile.Géo, 14/11/2018, « Echange d'appartement : comment éviter les mauvaises surprises »
En 2021, initialement prévue le 15 août, elle a été annulée une première fois faute de présence d'une équipe de la sécurité civile.Ouest-France, Béatrice CHOT-PLASSOT, 05/09/2021
Les contrevenants engagent également leur responsabilité civile et pécuniaire en cas d'incendie.Ouest-France, 05/08/2020
Cette définition extensive a donc conduit le législateur à permettre à certaines associations d'exercer, dans certaines hypothèses, les droits reconnus à la partie civile.RSC, 2010, Delors Germain (Cairn.info)
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