classement sans suite
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Sentences with the word classement sans suite
L'enquête semble vide : c'est pourtant bien à l'accusation qu'il échoit de rapporter la preuve de la culpabilité d'un prévenu, sinon c'est un classement sans suite.Ouest-France, 15/03/2021
A contrario, il peut décider de procéder au classement sans suite de la contravention et vous en informer.Capital, 23/07/2019, « Procès-verbal électronique : fonctionnement et contestation »
En 2008, après une enquête préliminaire, la justice conclut à un classement sans suite.Ouest-France, Victoria GEFFARD, 19/02/2021
Il faut encore faire valoir l'accroissement historique du nombre de dossiers comme cause de l'augmentation des taux de classement sans suite.Déviance et Société, 2007, Thibaut Slingeneyer, Dan Kaminski (Cairn.info)
Huit mois plus tard, l'enquête préliminaire a fait l'objet d'un classement sans suite, aucune infraction n'ayant été établie.Ouest-France, 01/09/2017
Sauf rebondissement, l'enquête s'oriente, pour cause de prescription, vers un classement sans suite, intervenant dans les prochains mois, d'après une source proche du dossier.Ouest-France, 27/09/2021
Une décision de classement sans suite a été prise au cours de l'été, sans qu'aucun élu concerné n'ait été entendu.Ouest-France, Emeric EVAIN, Josué JEAN-BART, 08/10/2020
A-t-il décidé des poursuites ou un classement sans suite ?Ouest-France, Jean-François MARTIN, 03/12/2020
Et des bas, comme le classement sans suite de leur plainte au pénal.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 14/09/2018
Tous délits confondus, un tiers des faits signalés débouche sur un classement sans suite, faute de preuves.Ouest-France, Nathalie FLOCHLAY, 28/09/2021
Le premier épisode a fait l'objet d'un classement sans suite, le second d'une composition pénale pour le 5 août.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 03/08/2021
Cette plainte serait suivie soit d'un classement sans suite explicite soit d'un classement implicite par l'écoulement d'un certain délai (3 à 4 mois).Archives de politique criminelle, 2006, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
In fine, le volet pénal de ce litige se clora en mai 2017 par un classement sans suite.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Serge Govaert (Cairn.info)
Il ne faudrait pas reléguer cette réticence croissante dans l'opinion publique à la rubrique des discussions académiques vouées au classement sans suite.Europarl
Cette procédure peut déboucher sur des poursuites pénales comme sur un classement sans suite.Ouest-France, Vincent COTINAT, Josué JEAN-BART, 08/07/2021
Pour relancer les investigations, la plaignante, une comédienne d'une vingtaine d'années, avait déposé une plainte avec constitution de partie civile après ce classement sans suite au printemps 2019.Ouest-France, 01/08/2020
Ce qui nous permet d'affirmer cela, c'est l'obligation qu'ont les magistrats du ministère public de motiver leur décision de classement sans suite.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
L'absence d'expertise est donc probablement liée à l'appréciation anticipée par le magistrat d'un classement sans suite ou d'un arrêt de la procédure par un non-lieu.Déviance et Société, 2012, Laurence Simmat-Durand, Natacha Vellut, Anne Tursz (Cairn.info)
L'affaire aurait pu faire l'objet d'un classement sans suite, à une condition : celle d'indemniser les victimes.Ouest-France, 24/09/2020
À la suite de la transmission de l'évaluation, le parquet ordonne une mesure de placement provisoire ou décide d'un classement sans suite.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
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