classement sans suite
exemples
Phrases avec le mot classement sans suite
Ce n'est qu'après le classement sans suite que la victime pourrait en quelque sorte réactiver sa plainte devant le juge d'instruction.Archives de politique criminelle, 2006, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
Après un classement sans suite, la famille d'une victime et la conductrice ont de nouveau saisi la justice.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 26/03/2023
Et des bas, comme le classement sans suite de leur plainte au pénal.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 14/09/2018
Pour répondre à cette question, nous avons pris comme indicateur le taux d'abandons des poursuites qui équivaut au taux de classement sans suite actuel.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Emmanuel Berger (Cairn.info)
Les possibilités d'admonestation préventive ouvrent au parquet des solutions intermédiaires entre le classement sans suite et le jugement.Droit et Société, 2005, Thierry Delpeuch (Cairn.info)
En 2008, après une enquête préliminaire, la justice conclut à un classement sans suite.Ouest-France, Victoria GEFFARD, 19/02/2021
A contrario, il peut décider de procéder au classement sans suite de la contravention et vous en informer.Capital, 23/07/2019, « Procès-verbal électronique : fonctionnement et contestation »
Il ne faudrait pas reléguer cette réticence croissante dans l'opinion publique à la rubrique des discussions académiques vouées au classement sans suite.Europarl
Un classement sans suite fut prononcé, et, à son tour, la personne dénoncée prit l'initiative d'une plainte, avec constitution de partie civile, pour dénonciation calomnieuse.RSC, 2011, Yves Mayaud (Cairn.info)
Seul fait nouveau : le classement sans suite du contentieux européen.Ouest-France, Christophe JAUNET, 09/05/2017
Le plaignant souhaite ainsi éviter le risque d'un classement sans suite.Négociations, 2017, Arnaud Stimec (Cairn.info)
La réponse ne tombe qu'un an plus tard : classement sans suite.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 21/09/2022
Cette procédure peut déboucher sur des poursuites pénales comme sur un classement sans suite.Ouest-France, Vincent COTINAT, Josué JEAN-BART, 08/07/2021
Côté judiciaire, un certain nombre de ces interpellations se sont terminées par des compositions pénales (alternative aux poursuites) ou classement sans suite.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, Kevin GRETHEN, 06/04/2024
Le parquet, de son côté, demande à garder le classement sans suite.Ouest-France, Mathieu TE MORSCHE, 27/09/2024
Au bénéfice d'un classement sans suite, une personne majeure et une autre mineure, ont été remises en liberté.Ouest-France, Benoit ROBERT, 02/07/2023
Trois possibilités s'offrent à elle : le classement sans suite, les mesures alternatives aux poursuites ou la poursuite devant le tribunal.Ouest-France, Maurane SPERONI, 03/06/2024
Le second enseignement que l'on peut tirer de la consécration du classement sans suite est paradoxal par rapport au premier.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
En effet, les mesures prononcées par le procureur sont désormais moins des alternatives à la poursuite que des alternatives au classement sans suite.Après-demain, 2021, Vincent Sizaire (Cairn.info)
L'enquête, trop légère à l'époque, sans aucune garde à vue, avait abouti à un classement sans suite, en 2006.Ouest-France, Frédéric SALLE, 25/01/2019
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