clause abusive
Examples
Sentences with the word clause abusive
Une hypothèse fondamentale du modèle est que le consommateur, ou plus généralement l'acheteur, ne détecte pas ex ante la clause abusive dans le contrat.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Là encore, le législateur n'a pas repris la terminologie de clause abusive.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Quand le nombre d'offreurs sur le marché augmente, le transfert de surplus lié à la clause abusive diminue.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Pour rappel, la clause abusive est considérée comme celle qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.Capital, 23/09/2020, « Assurance : ces clauses très floues dont il faut se… »
On montre que le montant du gain lié à la clause abusive dépend de la règle de répartition des frais de litige.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
À l'inverse, l'absence de ces éléments peut rendre la clause abusive.Revue critique de droit international privé, 2021, Eric Loquin (Cairn.info)
Sous la règle américaine en revanche, le professionnel peut choisir un montant de transfert tel qu'il aura toujours intérêt à insérer une clause abusive.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
La firme doit dissimuler la clause abusive dans le contrat.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Actuellement, si une clause abusive est annulée par une décision de justice, les mêmes clauses dans d'autres contrats identiques perdurent.Capital, 02/05/2013, « Assurances, clauses abusives, crédits… ce qui va changer pour les… »
Dans notre modèle, la règle anglaise dissuade le professionnel d'insérer une clause abusive dès le stade de la rédaction du contrat.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
En présence de la règle américaine, le professionnel a toujours intérêt à insérer une clause abusive dans le contrat.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Si la notion de clause abusive n'apparaît pas explicitement, le critère du déséquilibre significatif est repris.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Les rédacteurs décident d'insérer ou non une clause abusive dans le contrat.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
En augmentant le transfert de surplus lié à la clause abusive, cette épreuve de dissimulation de la clause devient plus complexe et coûteuse.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Je ne m'étendrai pas sur le fait de savoir si elle implique qu'il ne s'agira jamais d'une clause abusive.Europarl
En ce sens, nous proposons une nouvelle explication du lien entre clause abusive et pouvoir de marché.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Formellement, cette dernière hypothèse signifie qu'il choisit le montant du transfert de surplus résultant de la mise en œuvre de la clause abusive.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Le fait que la notion de clause abusive repose sur un standard explique pourquoi elle est si difficile à saisir.Civitas Europa, 2016, Henri Bouillon (Cairn.info)
À la première étape, le professionnel rédige le contrat et décide du montant du transfert résultant de la clause abusive.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Dès lors, elle a toujours intérêt à insérer une clause abusive dans le contrat.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
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