clause abusive
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Sentences with the word clause abusive
À l'inverse, l'absence de ces éléments peut rendre la clause abusive.Revue critique de droit international privé, 2021, Eric Loquin (Cairn.info)
Une hypothèse fondamentale du modèle est que le consommateur, ou plus généralement l'acheteur, ne détecte pas ex ante la clause abusive dans le contrat.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Toutefois, lorsque l'annulation du contrat serait préjudiciable aux intérêts du consommateur, la seule solution est de procéder au remplacement de la clause abusive par une clause licite.Forum de l'assurance, 2022, Jean-Luc Fagnart (Cairn.info)
Cette juridiction supranationale commande aux juges nationaux de relever d'office toute clause abusive, alors que la législation belge dans ce domaine est impérative et non d'ordre public .Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Les contrats synallagmatiques doivent comporter différentes clauses comme la clause abusive.Revue de la recherche juridique, 2021, Gérard Memeteau (Cairn.info)
Lorsqu'une clause abusive porte sur un élément essentiel du contrat, la nullité de la clause entraîne logiquement la disparition du contrat.Forum de l'assurance, 2022, Jean-Luc Fagnart (Cairn.info)
Sous la règle américaine en revanche, le professionnel peut choisir un montant de transfert tel qu'il aura toujours intérêt à insérer une clause abusive.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Actuellement, si une clause abusive est annulée par une décision de justice, les mêmes clauses dans d'autres contrats identiques perdurent.Capital, 02/05/2013, « Assurances, clauses abusives, crédits… ce qui va changer pour les… »
Le tribunal a également relevé que les contrats de la société comportent une clause abusive qui lui permet de déconnecter un usager sans préavis ni explication.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 15/03/2018
Le fait que la notion de clause abusive repose sur un standard explique pourquoi elle est si difficile à saisir.Civitas Europa, 2016, Henri Bouillon (Cairn.info)
Nous montrons que la situation optimale correspond à l'absence de clause abusive.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Je ne m'étendrai pas sur le fait de savoir si elle implique qu'il ne s'agira jamais d'une clause abusive.Europarl
Pour rappel, la clause abusive est considérée comme celle qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.Capital, 23/09/2020, « Assurance : ces clauses très floues dont il faut se… »
Si la notion de clause abusive n'apparaît pas explicitement, le critère du déséquilibre significatif est repris.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Cette clause abusive, qui n'avantage qu'une des deux parties, doit être refusée.Ouest-France, Hubert Prolongeau, 23/08/2022
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