clause de confidentialité
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Sentences with the word clause de confidentialité
Une clause de confidentialité maintient une relative opacité autour de cet accord, réservé semble-t-il aux seules grévistes, empêchant une extension à l'ensemble des salariés.Plein droit, 2010, Mogniss H. Abdallah (Cairn.info)
Il est déjà allé trop loin, lui qu'une clause de confidentialité lie aux plus grands noms de la mode.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 14/07/2021
Ils ont adopté d'un commun accord une clause de confidentialité.Europarl
De plus, la clause de confidentialité violerait également leurs droits de défense.Revue internationale de droit économique, 2019, Julie Charpenet (Cairn.info)
Enfin, on peut douter que l'insertion d'une clause de confidentialité intégrée dans le contrat de travail ne nécessite une quelconque contrepartie financière.LEGICOM, 2013, Emmanuel Py (Cairn.info)
Dans la discrétion : certains commerçants auraient même signé une clause de confidentialité.Ouest-France, 24/02/2020
Et que son contrat à 50 000 €, seulement payé l'année suivante, comportait des clauses de confidentialité.Ouest-France, Pascale MONNIER, 25/11/2018
Pour renforcer cette obligation, votre employeur peut insérer une clause de confidentialité dans votre contrat de travail.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Les transactions de cette nature sont régulièrement accompagnées de strictes clauses de confidentialité.Ouest-France, 20/11/2013
Le juge a toutefois modifié la clause de confidentialité de manière à ce qu'elle expire 30 jours après la réception des documents produits.Revue internationale de droit économique, 2019, Julie Charpenet (Cairn.info)
La clause de confidentialité fait partie des clauses implicites du contrat épistolaire mais comment s'assurer de la discrétion de son destinataire ?Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2003, Geneviève Haroche-bouzinac (Cairn.info)
Le mieux, pour se prémunir contre tout espionnage, même à petite échelle, est d'inclure une clause de confidentialité dans la convention.Capital, 04/01/2011, « Jusqu’où exploiter (légalement) les stagiaires ? »
Les répondants ont été informés de la clause de confidentialité et d'anonymat des données recueillies.Revue de gestion des ressources humaines, 2014, Martin Pascal (Cairn.info)
En échange, elle demande l'annulation de la clause de confidentialité.Ouest-France, 12/03/2018
Mais pour être valable, la clause de confidentialité doit respecter certaines conditions.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Les clauses de confidentialité ne sont pas de simples clauses de style.Capital, 06/05/2014, « Licenciement négocié : mon employeur peut-il me contraindre au silence… »
Rien n'a filtré : la compétition s'est déroulée loin des oreilles indiscrètes, tous les participants ont signé une clause de confidentialité.Ouest-France, Gaëlle LE ROUX, 27/09/2021
Il existe déjà une clause de confidentialité et je plaiderais pour l'adoption de l'amendement que nous avons introduit à ce sujet.Europarl
La clause de confidentialité et/ou de discrétion figure parmi les clauses particulières facultatives les plus courantes du contrat de travail.Capital, 09/07/2017, « Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ? »
Des clauses de confidentialité interdisent au top managers d'échanger avec la presse, au risque de se voir confisquer leurs stock-options et autres avantages.Capital, 11/02/2021, « Exxon : la chute du plus arrogant des pétroliers »
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