clause de confidentialité
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Sentences with the word clause de confidentialité
Une fois leur contrat signé, ceux-ci signent une clause de confidentialité.Ouest-France, Laurence PICOLO, 07/12/2021
De plus, la clause de confidentialité violerait également leurs droits de défense.Revue internationale de droit économique, 2019, Julie Charpenet (Cairn.info)
Le mieux, pour se prémunir contre tout espionnage, même à petite échelle, est d'inclure une clause de confidentialité dans la convention.Capital, 04/01/2011, « Jusqu’où exploiter (légalement) les stagiaires ? »
Mais pour être valable, la clause de confidentialité doit respecter certaines conditions.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Depuis son retour, elle respecte toujours la clause de confidentialité imposée par la production.Ouest-France, Florence MALLÉGOL, 22/02/2022
Mais une clause de confidentialité les tient au silence.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 27/01/2018
Une clause de confidentialité le tient au secret sur la question.Ouest-France, Pierre-Yves ANSQUER, 27/05/2015
Il existe déjà une clause de confidentialité et je plaiderais pour l'adoption de l'amendement que nous avons introduit à ce sujet.Europarl
Les agents signent en effet une clause de confidentialité.Ouest-France, Magali SCHAAL, 16/01/2020
Tous, à l'époque, ont signé des papiers secret défense, une clause de confidentialité.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 16/02/2016
Une clause de confidentialité maintient une relative opacité autour de cet accord, réservé semble-t-il aux seules grévistes, empêchant une extension à l'ensemble des salariés.Plein droit, 2010, Mogniss H. Abdallah (Cairn.info)
La clause de confidentialité et/ou de discrétion figure parmi les clauses particulières facultatives les plus courantes du contrat de travail.Capital, 09/07/2017, « Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ? »
Un tel comportement ne peut en réalité être réprimé que sur la base de la violation d'une clause de confidentialité.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2019, Agnès Robin (Cairn.info)
La clause de confidentialité fait partie des clauses implicites du contrat épistolaire mais comment s'assurer de la discrétion de son destinataire ?Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2003, Geneviève Haroche-bouzinac (Cairn.info)
Aucune clause de confidentialité n'a été signée entre les chercheurs et l'université.Gestion et management public, 2020, Cyril Verdier, Laurent Mériade, Damien Talbot (Cairn.info)
Ils ont adopté d'un commun accord une clause de confidentialité.Europarl
Le juge a toutefois modifié la clause de confidentialité de manière à ce qu'elle expire 30 jours après la réception des documents produits.Revue internationale de droit économique, 2019, Julie Charpenet (Cairn.info)
Rien n'a filtré : la compétition s'est déroulée loin des oreilles indiscrètes, tous les participants ont signé une clause de confidentialité.Ouest-France, Gaëlle LE ROUX, 27/09/2021
Pour renforcer cette obligation, votre employeur peut insérer une clause de confidentialité dans votre contrat de travail.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Les amici curiae insistent encore davantage sur la pratique de la clause de confidentialité qui accompagne les mandats.Revue internationale de droit économique, 2019, Julie Charpenet (Cairn.info)
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