clause + exclure
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Sentences with the word clause + exclure
Toute clause excluant a priori une source de revenu est nulle et non avenue.LEGICOM, 2014 (Cairn.info)
De plus, cette clause exclut d'emblée athées et agnostiques.Maghreb-Machrek, 2015, Bayram Balci (Cairn.info)
Ainsi, si une clause exclut la garantie en cas de guerre, l'assureur n'est pas tenu de payer.Histoire de la Justice, 2005, Martine Fabre (Cairn.info)
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