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clause miroir

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Sentences with the word clause miroir

Plus qu'une question de volonté, les clauses miroirs se heurtent à une difficulté sur leur modalité d'application.Paysans et société, 2021, Clémence Dehut, Thierry Pouch (Cairn.info)
Ce cadre semble donc être propice à la mise en place de clauses miroirs.Paysans et société, 2021, Clémence Dehut, Thierry Pouch (Cairn.info)
En revanche, le débat sur les clauses miroirs s'intensifie au regard des négociations opaques des accords à venir.Paysans et société, 2021, Clémence Dehut, Thierry Pouch (Cairn.info)
Les principales revendications : une énergie moins chère et le respect des clauses miroirs dans les échanges avec d'autres pays.Ouest-France, Brice DUPONT, 03/06/2024
En matière de santé et de certaines méthodes de production, les clauses miroirs existent déjà sans qu'il soit nécessaire de les inventer.Ouest-France, Jean-Luc Demarty, 15/05/2024
Sauf à scinder l'accord entre sa partie commerciale (quotas, droits de douane, clauses miroirs) et non commerciale (coopération, problématiques juridiques).Ouest-France, Guillaume LE DU, 25/10/2024
Les clauses miroirs sont des mesures qui consistent à imposer une réciprocité entre les normes de production de deux pays.Paysans et société, 2021, Clémence Dehut, Thierry Pouch (Cairn.info)
Enfin, et c'est sûrement le point le plus sensible, les pays tiers devront être favorables à ces clauses miroirs, notamment dans le cadre des accords de libre-échange.Paysans et société, 2021, Clémence Dehut, Thierry Pouch (Cairn.info)
Quid des clauses miroir réclamées, c'est-à-dire le fait d'imposer aux pays qui veulent importer leurs produits les mêmes normes qui sont obligatoires pour les agriculteurs européens ?Ouest-France, Brice DUPONT, 04/07/2024
Plusieurs des candidats présents veulent l'instauration de clauses miroir dans les accords, pour que les mêmes règles soient respectées dans les échanges.Ouest-France, Brice DUPONT, 29/05/2024
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definition

clause nom féminin

miroir nom masculin

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