clause + préciser
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Sentences with the word clause + préciser
Concernant la relation entre l'agence et le client cela signifie qu'un contrat doit contenir une clause précisant la durée pendant laquelle les droits d'usage seront garantis.LEGICOM, 1999, Peter Schotthöfer, Alexandre Mazurek (Cairn.info)
Et encore, à partir de l'entrée en vigueur d'une clause précisant ces conditions et pour une durée limitée.Alternatives Economiques, 2007, Marc Chevallier (Cairn.info)
Cette clause précise une enveloppe budgétaire fermée, autrement dit limite le chiffre d'affaires annuel, les conditions et limites d'évolution des remises et les modalités de révision de ces dispositions.Les Tribunes de la santé, 2019, Catherine Le Galès (Cairn.info)
Ou encore, les négociateurs ont introduit des clauses précisant le caractère cyclique de l'appréciation de la représentativité.Le Droit Ouvrier, 2014, Josépha Dirringer (Cairn.info)
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