clauses
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Pluriel de clause ( nom féminin )
examples
Sentences with the word clauses
En soirée, l'hémicycle a commencé à débattre du renforcement des clauses et critères environnementaux dans les marchés publics.Ouest-France, 03/04/2021
Il faut des clauses de caducité, il faut améliorer la codification.Europarl
Seules des clauses de cession spécifiques ou une convention d'utilisation du nom éviteront de finir devant les tribunaux.Capital, 13/04/2021, « Entreprendre : voici comment faire de votre nom une marque… »
Pour faire votre choix, plusieurs clauses méritent toute votre attention.Capital, 26/02/2019, « Assurance dépendance : les précautions à prendre avant de souscrire »
Plusieurs clauses, contestées notamment par le président et le procureur général, ont été retirées à la dernière minute.Ouest-France, 19/07/2018
Un pacte d'actionnaire peut prévoir un certain nombre de clauses dans la limite du respect de la loi et des statuts de la société.Capital, 10/05/2021, « Ce qu'il faut savoir sur le pacte d’actionnaires »
Cette loi contient également des clauses dérogatoires qui rendent toutes ses dispositions non contraignantes.Pouvoirs, 2018, Kibessoun Pierre Claver Millogo (Cairn.info)
Nous introduirons des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.Ouest-France, 06/03/2020
La commune prévoit de reprendre ces salariés avec les clauses actuelles de leur contrat, en particulier sur la rémunération.Ouest-France, 16/05/2019
Il ne prévoit pas ce qu'on appelle des « bail out » clauses.Europarl
La lecture de ces documents n'est pas toujours évidente et certaines clauses peuvent être mal comprises.Capital, 04/05/2021, « Ehpad : ce que préconise la défenseure des droits pour… »
Des sanctions s'imposent également lorsque les participants ne parviennent pas à un accord ou si le coupable ne respecte pas les clauses de l'accord.Rue Descartes, 2017, Christophe Béal (Cairn.info)
Cette préoccupation s'étend parfois aux organisations partenaires et fournisseurs, par l'insertion de clauses spécifiques dans les appels d'offres.Annales de géographie, 2020, Catherine Le Bris, Pierre-Edouard Weill (Cairn.info)
Destinés à mettre en œuvre des réformes nationales, ces accords sont financés par des dotations assorties de clauses de conditionnalité.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Donnons un exemple dans le domaine des clauses de non-concurrence.Les cahiers de la justice, 2020, Jacques Lévy Véhe (Cairn.info)
Des clauses de confidentialité interdisent au top managers d'échanger avec la presse, au risque de se voir confisquer leurs stock-options et autres avantages.Capital, 11/02/2021, « Exxon : la chute du plus arrogant des pétroliers »
On peut également y prévoir des clauses d'agrément, d'inaliénabilité, de préférence, de retrait ou de cession forcée.Capital, 20/11/2020, « Société de libre partenariat : définition, création et fiscalité »
Cela passe par l'intégration de clauses environnementales, sociales et d'insertion dans les marchés, lorsque c'est possible.Ouest-France, Guillaume VERDU, 16/11/2018
Il imposerait des interdictions d'exportation et des clauses prévoyant l'utilisation du gaz acheté sur un territoire spécifique quand il fournit du gaz à des clients.Ouest-France, 22/04/2015
Cette formulation invite à une double analyse : subjective (comportement des parties) et objective (clauses du contrat).Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
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