cocontractante
Forms
Féminin singulier de cocontractant ( nom et adjectif )
Examples
Sentences with the word cocontractante
La banque supporte des risques inhabituels pour une banque commerciale en tant que cocontractante aux termes du contrat de vente.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Bouchra Radi, Imane Bari (Cairn.info)
Par analogie, les personnes morales de droit privé ne sont aptes à contracter que si elles sont valablement constituées et régulièrement représentées, ce que doit vérifier la personne publique cocontractante.Archives de philosophie du droit, 2015, Marie-Caroline Vincent-Legoux (Cairn.info)
L'intranet est défini comme un réseau informatique interne à l'organisation cocontractante dont l'accès est réservé aux salariés ou personnels assimilés de ladite organisation.LEGICOM, 2002, Philippe Masseron (Cairn.info)
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