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codébiteurs

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Sentences with the word codébiteurs

Puisant son origine dans le droit romain, la solidarité fait référence à l'obligation selon laquelle les codébiteurs sont tenus pour le tout (in solidum).Revue juridique de l'environnement, 2020, Marthe Lucas (Cairn.info)
Par exemple, si vous avez souscrit un crédit, vous êtes coemprunteurs et, en cas d'impayés, vous êtes codébiteurs.Capital, 14/12/2015, « Dossier de surendettement : le guide pratique ! »
Le donneur d'ordre qui s'est acquitté du paiement des sommes exigibles dispose d'une action récursoire contre le débiteur principal et, le cas échéant, contre les codébiteurs solidaires.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
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15/10/2024
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