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codébiteurs

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Sentences with the word codébiteurs

La proximité des codébiteurs due à l'unité de source des obligations rend plus plausible la communication des informations pertinentes entre les codébiteurs.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)
En tout cas, l'exception de mobilisation demeure une faveur éminemment personnelle dont ne profitent pas les codébiteurs solidaires de son bénéficiaire.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2017, Didier Veillon (Cairn.info)
L'efficacité de la solidarité réside dans les liens unissant les codébiteurs.Revue de l'ERSUMA, 2021, Bernardin Minko Mve, Henry Simenou (Cairn.info)
Elle ne profitera pas non plus aux codébiteurs et constituants de sûretés personnelles.Revue pratique de droit des affaires, 2022, Claire Riou Le Jeune, Emilie Walter, Max Mailliet (Cairn.info)
Par exemple, si vous avez souscrit un crédit, vous êtes coemprunteurs et, en cas d'impayés, vous êtes codébiteurs.Capital, 14/12/2015, « Dossier de surendettement : le guide pratique ! »
Le droit de la compensation s'est avant tout construit depuis le xixe siècle dans l'ordre civil en s'adaptant à la nature des obligations civiles, consacrant l'équité des relations entre codébiteurs.Revue du droit public, 2017, Pierre Castéra (Cairn.info)
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