codécision
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Sentences with the word codécision
C'est également conforme à la procédure de codécision.Europarl
Cela favorise la meilleure codécision en santé entre décideur (politique), professionnel et assureur mais aussi entre usager et professionnel de santé.Marché et organisations, 2022, Didier Castiel, Pierre-Henri Bréchat (Cairn.info)
La négociation est un marchandage et, en même temps, un processus de codécision.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) et Entreprise, 2018, Christian Thuderoz (Cairn.info)
Dès lors il apparaît que même dans un modèle de codécision, le mensonge, la discrétion, l'omission volontaire ou involontaire, sont des éléments utiles au patient.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, Richard Pougnet, Laurence Pougnet (Cairn.info)
S'il s'agit d'une question de codécision, ce sera la codécision.Europarl
Le consentement à l'impôt, dans cette optique, ne traduit pas un pouvoir de codécision mais est le constat d'une décision suffisamment éclairée.Pouvoirs, 2014, Emmanuel de Crouy-Chanel (Cairn.info)
Très simple aussi : étendez la codécision à tout ce qui est législatif.Europarl
Peut-être avons-nous ici un précédent par lequel la codécision deviendra aussi la principale procédure de décision pour la pêche.Europarl
En tout cas, la codécision – et sans doute y avons-nous notre part de responsabilité – est laissée de côté.Europarl
Les règles doivent être écrites et affichées de sorte qu'elles permettent de distinguer clairement les différents paliers de la participation : information, consultation, concertation et codécision.Vie sociale, 2017, Cyprien Avenel (Cairn.info)
Un juste milieu est concevable entre la décision du patient et celle du médecin : la codécision.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Pascal Lokiec (Cairn.info)
Par contre il aurait été intéressant d'en savoir davantage sur les conséquences juridiques de la codécision, conséquences seulement esquissées dans ce chapitre.Économie rurale, 2012, Aurélie Trouvé (Cairn.info)
Entre codécision et distance, tour d'horizon dans le vignoble.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 01/04/2020
La participation citoyenne fait appel à une pluralité d'outils, de la simple démarche de consultation jusqu'à des démarches de coproduction ou codécision.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Éric Portal (Cairn.info)
Seules les modalités de leur mise en œuvre peuvent faire l'objet de négociation et d'une codécision.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Jean Le Gal (Cairn.info)
Puis s'ajoutent les procédures de coopération et de codécision.Vingtième siècle, 2013, Marc Abélès (Cairn.info)
Si la codécision convient aux deux protagonistes, pourquoi transformer le régime légal ?L'information psychiatrique, 2018, Éric Péchillon, Michel David (Cairn.info)
Il s'agit du premier dossier de codécision impliquant la mise en pratique de ces dispositions.Europarl
Notre stratégie, celle de nous concentrer sur la codécision, a porté ses fruits.Europarl
C'est là que l'on voit toute l'importance de la codécision.Europarl
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