codécision
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Sentences with the word codécision
Les pouvoirs de blocage ou de codécision relèvent de la catégorie des compétences partagées.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, François Frison-Roche (Cairn.info)
C'est un processus de codécision en matière financière, les citoyens impliqués ont donc une part active dans la détermination des politiques publiques.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Christophe Bonnotte, Agnès Sauviat (Cairn.info)
Il s'agit du premier dossier de codécision impliquant la mise en pratique de ces dispositions.Europarl
C'est là que l'on voit toute l'importance de la codécision.Europarl
S'il s'agit d'une question de codécision, ce sera la codécision.Europarl
De même, l'application de la codécision à ces mêmes matières.Mouvements, 2005, Michel Mousel (Cairn.info)
En tout cas, la codécision – et sans doute y avons-nous notre part de responsabilité – est laissée de côté.Europarl
Maires et futurs maires ont trouvé une voie noble : la codécision.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 01/04/2020
On préfère trouver conjointement des solutions à des problèmes plutôt que de s'engager dans la codécision.Gestion, 2006, Mario Roy, Denis Harrisson, Victor Y. Haines III (Cairn.info)
Très simple aussi : étendez la codécision à tout ce qui est législatif.Europarl
De nos jours, une large partie des activités thérapeutiques sont désormais affublées de ce préfixe : coconstruction, codécision, cocréation, etc.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2017, Jean-Marie Robine (Cairn.info)
Dès lors il apparaît que même dans un modèle de codécision, le mensonge, la discrétion, l'omission volontaire ou involontaire, sont des éléments utiles au patient.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, Richard Pougnet, Laurence Pougnet (Cairn.info)
En 2006, sur 95 textes relevant de la procédure de codécision, 54 ont été adoptés à ce stade et seulement 10 en troisième lecture.Politique européenne, 2009, Olivier Costa (Cairn.info)
Notre stratégie, celle de nous concentrer sur la codécision, a porté ses fruits.Europarl
C'est également conforme à la procédure de codécision.Europarl
L'année 2005 se caractérise par une nouvelle progression en ce sens, tout particulièrement pour la première lecture de codécision.Politique européenne, 2009, Olivier Costa (Cairn.info)
Les premiers cas d'application de la codécision ont mis en évidence le rôle des comités qui encadrent la décision communautaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Cécile Barbier (Cairn.info)
Au stade le plus intégré de la participation, la codécision dans le cadre d'une décision publique non programmée est une activité complexe à opérationnaliser.Gestion 2000, 2014, David Huron, Grégory Spieth (Cairn.info)
Différentes procédures existent : consultation, coopération, codécision et avis conforme.Informations sociales, 2006, Cyril Nourissat (Cairn.info)
Peut-être avons-nous ici un précédent par lequel la codécision deviendra aussi la principale procédure de décision pour la pêche.Europarl
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