codécision
définition
exemples
Phrases avec le mot codécision
C'est également conforme à la procédure de codécision.Europarl
Par contre il aurait été intéressant d'en savoir davantage sur les conséquences juridiques de la codécision, conséquences seulement esquissées dans ce chapitre.Économie rurale, 2012, Aurélie Trouvé (Cairn.info)
Notre axe comptait six modalités (cinq pour le questionnaire pour lequel nous avons supprimé la dernière modalité) : information, consultation, codécision, contrôle, cogestion et autogestion.Participations, 2013, Aline Conchon (Cairn.info)
Le consentement à l'impôt, dans cette optique, ne traduit pas un pouvoir de codécision mais est le constat d'une décision suffisamment éclairée.Pouvoirs, 2014, Emmanuel de Crouy-Chanel (Cairn.info)
S'il s'agit d'une question de codécision, ce sera la codécision.Europarl
Juridiquement, cette participation relevait donc de la concertation ou de la collaboration, non de la coproduction ou de la codécision.Pouvoirs, 2020, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
Très simple aussi : étendez la codécision à tout ce qui est législatif.Europarl
Peut-être avons-nous ici un précédent par lequel la codécision deviendra aussi la principale procédure de décision pour la pêche.Europarl
En tout cas, la codécision – et sans doute y avons-nous notre part de responsabilité – est laissée de côté.Europarl
Seules les modalités de leur mise en œuvre peuvent faire l'objet de négociation et d'une codécision.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Jean Le Gal (Cairn.info)
Il n'a pas droit au chapitre ni de droit de codécision et ignore ce qu'on écrit sur lui dans son dossier.Pensée plurielle, 2010, Kristel Driessens (Cairn.info)
Pour autant, elle n'est pas synonyme de codécision.Les Cahiers Dynamiques, 2007, Nadine Pichot (Cairn.info)
Entre codécision et distance, tour d'horizon dans le vignoble.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 01/04/2020
Dès lors il apparaît que même dans un modèle de codécision, le mensonge, la discrétion, l'omission volontaire ou involontaire, sont des éléments utiles au patient.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, Richard Pougnet, Laurence Pougnet (Cairn.info)
La procédure de codécision est étendue, tout comme le contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux.Politique étrangère, 2007, Hans Stark (Cairn.info)
Ainsi, la participation recouvre des échelons allant de la revendication jusqu'à la codécision, en passant par la négociation et le partenariat.La Pensée, 2016, Maha Messaoudene, Karima Messaoudi (Cairn.info)
Concertation, consultation et codécision s'appuient sur la notion de proximité qui est fondamentale en matière d'environnement.Management des technologies organisationnelles (MTO), 2017, Soufiane Rouissi, Lise Vieira (Cairn.info)
Il s'agit du premier dossier de codécision impliquant la mise en pratique de ces dispositions.Europarl
Notre stratégie, celle de nous concentrer sur la codécision, a porté ses fruits.Europarl
C'est là que l'on voit toute l'importance de la codécision.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
