codificatrice

Les points qui suscitent la discussion portent donc sur des questions préalables, et d'abord sur des questions de méthodologie codificatrice.Histoire de la Justice, 2009, Marie-France Renoux-Zagamé (Cairn.info)

Pourtant, c'est exactement au rang de la méthode de délimitation que survient la rupture codificatrice.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2021, Svit Komel (Cairn.info)

La même conclusion s'impose pour la common law : celle-ci doit rester soustraite aux décrets de la raison codificatrice et réformatrice.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1987, Alain Strowel (Cairn.info)

Le code est donc inéluctablement lié à un processus de réforme, ce qui n'est pas sans contradictions avec l'idéal d'une temporalité codificatrice prométhéenne qui nourrit les rêves de l'empereur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, Yves Cartuyvels (Cairn.info)

L'édition juridique, probablement renouvelée avec l'œuvre codificatrice napoléonienne, paraît plus sensible aux nouveaux venus.Ethnologie française, 2017, Viera Rebolledo‑Dhuin (Cairn.info)

On se représente sans peine l'enjeu que représente, pour les contemporains d'un processus de démocratisation, qu'ils soient acteurs ou observateurs, tant l'entreprise codificatrice que la réception du droit.Revue française de science politique, 2013, Jérôme Heurtaux (Cairn.info)

À cet égard, le droit français paraît cependant singulier à travers sa volonté codificatrice.Les Champs de Mars, 2021, Luc Klein, Thibaud Mulier (Cairn.info)

L'ordonnance codificatrice de l'indignité nationale du 26 décembre 1944 incriminait la propagande par le texte (articles, brochures ou livres) ou par la parole (conférences).Histoire de la Justice, 2008, Anne Simonin (Cairn.info)

On peut reconnaître cette tentation d'appropriation codificatrice dans un courant qui vise à un transfert de compétences des psychiatres vers les généralistes.La Cause du désir, 2005, Yann Moulier Boutang, Éric Laurent, Gilles Chatenay (Cairn.info)

Cette double ligne d'examen et d'exposition, éclairant sans conteste les raisons objectives ayant justifié leur participation à l'entreprise codificatrice, devrait aussi permettre d'envisager les éventuelles raisons subjectives de leur choix.L'Année canonique, 2017, Joseph-Thomas Pini (Cairn.info)