codifier + pratique

Le nouvel article 316 codifie la pratique des reconnaissances prénatales.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Pierre Verdier (Cairn.info)

Il émet des recommandations, adopte des lignes directrices, codifie des pratiques existantes.Revue du droit public, 2005, Jean-Paul Valette (Cairn.info)

Simplement, la loi l'autoriserait ou la dépénaliserait tout en fixant ses conditions et en codifiant les pratiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)

De plus, elle a codifié ces pratiques au moyen d'un appareil législatif qui s'est souvent traduit par le maintien de mesures provisoires.Hommes et migrations, 2018, Romy Sánchez, Juan Luis Simal (Cairn.info)

Le médiateur ne dit jamais qu'il codifie des pratiques.Questions de communication, 2007, Jean-Baptiste Legavre (Cairn.info)

Ce constat d'une convergence des recours autour de textes subjectivement importants participe ainsi à souligner la portée limitée de la réforme qui ne fait que codifier la pratique existante.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Laurèn Audouy (Cairn.info)