cohéritiers
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Masculin pluriel de cohéritier ( nom )
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Sentences with the word cohéritiers
Une attestation de porte-fort est une habilitation, pour un héritier nommément désigné, à agir au nom et dans l'intérêt de l'ensemble des cohéritiers.Capital, 23/04/2021, « Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples »
Enfin, lorsqu'elle a pu être mise en œuvre, l'attribution préférentielle a souvent été mal acceptée par les cohéritiers comme en témoigne l'abondance des procès.Tribonien, 2021, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)
Par exemple, nous constaterions l'existence de grands propriétaires exclusifs à la place de cohéritiers.Histoire et Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
La possibilité pour les cohéritiers de surseoir au partage par une convention n'est pas subordonnée par l'existence d'un tel intérêt.Revue de la recherche juridique, 2021, Sofian Goudjil (Cairn.info)
Cette clause s'applique en franchise de droits de succession et sans contrepartie pour les cohéritiers.Capital, 13/04/2018, « Succession et contrat de mariage : comment avantager son conjoint »
Pour les biens mobiliers corporels et pour les œuvres d'art en particulier, comment permettre aux cohéritiers de contrôler le respect de l'interdiction ?Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
D'ailleurs, ce garçon fut maltraité par ses cohéritiers, et faute d'avoir de quoi poursuivre, il n'en eut jamais aucune raison.Gédéon Tallemant des Réaux (1619-1690)
Si l'un des cohéritiers s'y oppose, les autres peuvent toujours le mettre en demeure de se joindre à eux ou faire désigner un remplaçant.Capital, 08/03/2018, « Succession : comment décider d'un partage amiable des biens avec… »
Ce droit de partage est un droit d'enregistrement qui s'applique sur les partages de biens, meubles et immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et coassociés.Capital, 12/10/2019, « Bonne nouvelle pour les divorcés, le droit de partage sera… »
Cet argent a certainement permis le remboursement des dettes contractées en raison de la constitution des dots des cohéritiers émigrés ou mariés auparavant.Annales de démographie historique, 2006, Marie-Pierre Arrizabalaga (Cairn.info)
La durée de vie probable des cohéritiers pourrait également être prise en compte, en plus de celle du repreneur attributaire.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Craignant les représailles des cohéritiers établis sur les terres depuis plusieurs générations, deux nouveaux possesseurs cédèrent leurs parcelles en métayage.Économie rurale, 2012, Michèle Oriol, Véronique Dorner (Cairn.info)
La préservation des intérêts des cohéritiers passe toujours par le maintien du principe d'égalité entre eux.Économie rurale, 2005, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
En 1757, le nouveau fermier ne paie plus que 233 livres, ce qui laisse 27 livres 1 sol à chacun des 8 cohéritiers.Histoire et Sociétés Rurales, 2013, Bernard Bodinier (Cairn.info)
Parfois, une seule personne a déclaré des terres en usufruit possédées par un ensemble de cohéritiers d'un même ancêtre.Histoire et Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
D'autres domaines, qui ont été déclarés, comme des propriétés privées exclusives, étaient dans la pratique entièrement loués ou déjà partagés entre des cohéritiers.Histoire et Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
Il ne peut plus attaquer un de ses cohéritiers à propos de la réduction d'une libéralité.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Philippe De Page (Cairn.info)
L'héritier lésé peut alors réclamer un dédommagement de la part des autres cohéritiers, en nature (un bien) ou en valeur (de l'argent).Capital, 08/03/2018, « Succession : comment décider d'un partage amiable des biens avec… »
L'héritier qui souhaite se mobiliser au nom et dans l'intérêt commun de ses cohéritiers doit demander une attestation de porte-fort auprès d'une mairie.Capital, 23/04/2021, « Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples »
Personne ne parla des cohéritiers attendus ; car personne ne connaissait ce revers cuisant de l'éclatante médaille.Louis Ulbach (1822-1889)
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