cohéritiers
Forms
Masculin pluriel de cohéritier ( nom )
Examples
Sentences with the word cohéritiers
Il faut donc les partager pour maintenir l'identité et l'unité du groupe des cohéritiers.Annales, 2013, François Bougard, Geneviève Bührer-Thierry, Régine Le Jan (Cairn.info)
Personne ne parla des cohéritiers attendus ; car personne ne connaissait ce revers cuisant de l'éclatante médaille.Louis Ulbach (1822-1889)
Cette clause s'applique en franchise de droits de succession et sans contrepartie pour les cohéritiers.Capital, 13/04/2018, « Succession et contrat de mariage : comment avantager son conjoint »
L'héritier lésé peut alors réclamer un dédommagement de la part des autres cohéritiers, en nature (un bien) ou en valeur (de l'argent).Capital, 08/03/2018, « Succession : comment décider d'un partage amiable des biens avec… »
Cet argent a certainement permis le remboursement des dettes contractées en raison de la constitution des dots des cohéritiers émigrés ou mariés auparavant.Annales de démographie historique, 2006, Marie-Pierre Arrizabalaga (Cairn.info)
L'héritier qui souhaite se mobiliser au nom et dans l'intérêt commun de ses cohéritiers doit demander une attestation de porte-fort auprès d'une mairie.Capital, 23/04/2021, « Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples »
Sans consulter ses cohéritiers, il a vendu de nombreux domaines et a ainsi empoché seul les revenus de la succession.Cahiers du Genre, 2019, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Habituellement donc, les cohéritiers s'abstenaient de procéder au partage des biens héréditaires et continuaient à vivre en communauté.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, G. Hanard (Cairn.info)
Par exemple, nous constaterions l'existence de grands propriétaires exclusifs à la place de cohéritiers.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
D'ailleurs, ce garçon fut maltraité par ses cohéritiers, et faute d'avoir de quoi poursuivre, il n'en eut jamais aucune raison.Gédéon Tallemant des Réaux (1619-1690)
Une attestation de porte-fort est une habilitation, pour un héritier nommément désigné, à agir au nom et dans l'intérêt de l'ensemble des cohéritiers.Capital, 23/04/2021, « Attestation de porte-fort : principe, obtention et exemples »
Elle insiste en effet surtout sur le moment où intervenait le dédommagement des cohéritiers, et sur l'esprit de sacrifice qui animait certains enfants.Histoire & Sociétés Rurales, 2005 (Cairn.info)
Parfois, une seule personne a déclaré des terres en usufruit possédées par un ensemble de cohéritiers d'un même ancêtre.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
D'autres domaines, qui ont été déclarés, comme des propriétés privées exclusives, étaient dans la pratique entièrement loués ou déjà partagés entre des cohéritiers.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
Alternative possible au moment de la transmission, l'indivision exigeait une négociation active entre les cohéritiers.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Manoela Pedroza (Cairn.info)
Si l'un des cohéritiers s'y oppose, les autres peuvent toujours le mettre en demeure de se joindre à eux ou faire désigner un remplaçant.Capital, 08/03/2018, « Succession : comment décider d'un partage amiable des biens avec… »
Ce droit de partage est un droit d'enregistrement qui s'applique sur les partages de biens, meubles et immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et coassociés.Capital, 12/10/2019, « Bonne nouvelle pour les divorcés, le droit de partage sera… »
Les cohéritiers conservent des prérogatives collectives sur les ventes de parcelles héritées même lorsque les droits d'usage sont individualisés.Économie rurale, 2018, Hadrien Di Roberto, Emmanuelle Bouquet (Cairn.info)
Leur travail de persuasion s'exerce principalement auprès de leurs frères et sœurs (codécisionnaires obligés en tant que cohéritiers), ainsi qu'auprès de leur parent âgé.Retraite et société, 2012, Solène Billaud (Cairn.info)
La solution adoptée n'est pas surprenante, puisque, selon une jurisprudence constante, le vol peut parfaitement se concevoir entre copropriétaires, coindivisaires ou cohéritiers.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
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