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coïnculpé

Definition

Definition of coïnculpé ​​​ , coïnculpée ​​​ | ​​​ nom

Droit Personne inculpée, mise en examen en même temps que d'autres, pour le même délit.

Examples

Sentences with the word coïnculpé

Après quoi, comme les douze autres coïnculpés, il a été ramené dans sa cellule, jusqu'au moment de sa propre comparution, le troisième jour.Cahiers du monde russe, 2020, Françoise Mayer (Cairn.info)
La récurrence de ces plans accentue le contraste entre les coïnculpés.Cahiers du monde russe, 2020, Françoise Mayer (Cairn.info)
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