combat judiciaire
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Sentences with the word combat judiciaire
Il leur rendit le combat judiciaire, autrement dit l'impunité.Jules Michelet (1798-1874)
Après un long combat judiciaire et plusieurs non-lieux, la victime a finalement obtenu gain de cause en décembre 2017.Ouest-France, 08/10/2018
Je parle du combat judiciaire.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Enfin, cette variété des actions judiciaires a été appréciée d'après un deuxième critère : sa possible contribution à l'efficacité du combat judiciaire.L'Homme, 2017, Janine Barbot, Nicolas Dodier (Cairn.info)
Elle y a vu une fragilisation du combat judiciaire mené depuis de longues années au pénal.L'Homme, 2017, Janine Barbot, Nicolas Dodier (Cairn.info)
Le dirigeant dispose du pouvoir ultime de décider si l'entreprise qu'il dirige doit négocier ou au contraire aller au combat judiciaire.Archives de philosophie du droit, 2019, Pierre Servan-Schreiber (Cairn.info)
Il espère être rejoint dans son combat judiciaire par d'autres professionnels de la restauration et défend âprement son point de vue.Ouest-France, Marie LENGLET, 06/08/2021
C'est sans doute l'épilogue (sauf cassation) d'un long combat judiciaire.Ouest-France, Guillaume LE DU, 10/10/2017
D'une part, parce qu'elle a ouvert la voie à l'extension du combat judiciaire et à un certain développement des contentieux à partir de ce motif.Travail et emploi, 2016, Thomas Amossé, Jean-Michel Denis (Cairn.info)
Le deuxième argument en faveur de la construction collective des victimes porte sur les exigences du combat judiciaire.L'Homme, 2017, Janine Barbot, Nicolas Dodier (Cairn.info)
Entre combat judiciaire et tentative de réappropriation de la culture de ce fruit par une firme néo-zélandaise, retour sur la lutte autour du kiwi.Ouest-France, 21/06/2021
Son mal reconnu comme maladie professionnelle, il s'est lancé dans un combat judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité du groupe dans son intoxication, demandant plus d'un million d'euros d'indemnisation.Ouest-France, 21/10/2020
Nos trois footballeurs ont alors entamé un combat judiciaire pour obtenir des indemnités.Capital, 14/08/2020, « Canal+ condamné à indemniser trois footballeurs devenus commentateurs »
Son mal reconnu comme maladie professionnelle, il a entamé un combat judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité du groupe dans son intoxication, demandant plus d'un million d'euros d'indemnisation.Ouest-France, 21/10/2020
Au terme d'un long combat judiciaire, le tribunal des affaires de sécurité sociale vient de lui donner raison.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 20/10/2012
Pour autant le combat judiciaire sur ce point n'est pas terminé.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2012, Claire Neirinck (Cairn.info)
D'une façon générale, le combat judiciaire doit être envisagé de façon stratégique et s'inscrire dans une démarche politique de revendication ou de dénonciation.Migrations Société, 2017, Danièle Lochak (Cairn.info)
En effet, le combat judiciaire, apparenté à l'ordalie, disparaît en fait et en droit au xvie siècle.Annales de Normandie, 2018, Ivan Ygouf (Cairn.info)
On reconnut un nombre d'offenses capitales, qui méritaient le combat judiciaire : on examina s'il fallait l'exiger.Émile Vincens (1764-1850)
Dans l'incertitude où l'on se trouvoit, on laissa au sort, c'est-à-dire, au combat judiciaire, à décider ces questions.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
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