combat judiciaire
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Sentences with the word combat judiciaire
Le combat judiciaire, lui, ne fait que commencer.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 24/04/2018
D'une façon générale, le combat judiciaire doit être envisagé de façon stratégique et s'inscrire dans une démarche politique de revendication ou de dénonciation.Migrations Société, 2017, Danièle Lochak (Cairn.info)
Je parle du combat judiciaire.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Il se lance alors dans un combat judiciaire pour récupérer ses indemnités.Ouest-France, Marie PETIT, 22/02/2022
D'autres organisations, ayant moins approfondi ce travail d'identification, cibleront davantage le combat judiciaire pour sanctionner le comportement d'entreprise.Sociologies Pratiques, 2011, Rachid Bouchareb (Cairn.info)
On reconnut un nombre d'offenses capitales, qui méritaient le combat judiciaire : on examina s'il fallait l'exiger.Émile Vincens (1764-1850)
Sept ans de combat judiciaire acharné se sont achevés en août dernier pour la résidente à l'année de ce lieu hautement touristique.Ouest-France, Manon Boquen, 16/01/2024
Elle passe par le combat judiciaire, et c'est incontournable pour tourner cette page.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 11/09/2022
Un combat judiciaire charrie son lot d'échecs et de déceptions.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2014, Mathilde Blézat, Tifenn Hermelin, Charles Péchard (Cairn.info)
Ma vie, depuis sept ans, c'est ma femme, mes enfants, mon travail et le combat judiciaire.Ouest-France, Jeanne HUTIN, 20/01/2015
Pour autant le combat judiciaire sur ce point n'est pas terminé.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2012, Claire Neirinck (Cairn.info)
Mais le combat judiciaire est un travail de longue haleine, ingrat, où les succès ne naissent qu'à force de tentatives et d'efforts.Empan, 2019, Selvinah Pather (Cairn.info)
Après un long combat judiciaire, le permis de construire est validé.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 10/12/2022
Nos trois footballeurs ont alors entamé un combat judiciaire pour obtenir des indemnités.Capital, 14/08/2020, « Canal+ condamné à indemniser trois footballeurs devenus commentateurs »
Le dirigeant dispose du pouvoir ultime de décider si l'entreprise qu'il dirige doit négocier ou au contraire aller au combat judiciaire.Archives de philosophie du droit, 2019, Pierre Servan-Schreiber (Cairn.info)
En effet, le combat judiciaire, apparenté à l'ordalie, disparaît en fait et en droit au xvie siècle.Annales de Normandie, 2018, Ivan Ygouf (Cairn.info)
Et voilà les retraités, épuisés, repartis pour deux nouvelles années de combat judiciaire.Ouest-France, Thomas HENG, 05/05/2017
Il leur rendit le combat judiciaire, autrement dit l'impunité.Jules Michelet (1798-1874)
Dans l'incertitude où l'on se trouvoit, on laissa au sort, c'est-à-dire, au combat judiciaire, à décider ces questions.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
C'est sans doute l'épilogue (sauf cassation) d'un long combat judiciaire.Ouest-France, Guillaume LE DU, 10/10/2017
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