comitologie
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Sentences with the word comitologie
Je ne suis pas compétent pour modifier la comitologie ; je n'en ai pas le pouvoir.Europarl
La portée de la comitologie s'en trouve ainsi réduite.Revue internationale de droit économique, 2013, Christian Joerges, Florian Rödl (Cairn.info)
Seuls les comités dits exécutifs opèrent, cependant, sous le label de la comitologie.Revue française d'administration publique, 2016, Ana Mar Fernández Pasarín (Cairn.info)
L'autre exemple est le système de comitologie, qui devient de plus en plus imputable avec le temps.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Gijs Jan Brandsma, Eva G. Heidbreder, Ellen Mastenbroek (Cairn.info)
J’ajouterais que je me félicite qu’il ait été possible d’impliquer les associations professionnelles dans la procédure de comitologie.Europarl
La réforme de la comitologie a, d'une part, transformé les missions dévolues aux groupes.Revue française d'administration publique, 2016, Cécile Robert (Cairn.info)
Elle consistait notamment à introduire des règles de comitologie au moyen d'un nouvel article.Europarl
Les amendements 13 et 14 concernent les règles de mise en œuvre qui devront être adoptées dans le cadre de la procédure de comitologie.Europarl
Les autres amendements concernent les dispositions de comitologie.Europarl
Le second consiste à examiner dans quelle mesure l'éclatement des techniques normatives (expertise, comitologie, benchmarking) reconsidère les notions de responsabilité et de contrôle politique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, John Pitseys (Cairn.info)
Un cadre procédural particulier s'applique alors, fondé notamment sur la comitologie.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Emilie Chevalier (Cairn.info)
L'ensemble des collectivités étudiées souligne un important travail de comitologie afin d'inviter tous les acteurs de la structure à s'impliquer dans la démarche.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Marie-Christine Baranger (Cairn.info)
L'exécutif européen a annoncé le lancement d'une réforme de la comitologie, cette cuisine typiquement bruxelloise qui permet l'adoption de lois.Ouest-France, Sam Morgan, 16/02/2017
Le déploiement de la comitologie a donné lieu à la multiplication des comités exécutifs.Revue française d'administration publique, 2016, Ana Mar Fernández Pasarín (Cairn.info)
À ce titre, la comitologie est un prisme à travers lequel observer l'effectivité de cette coordination.Revue française d'administration publique, 2016, Ana Mar Fernández Pasarín (Cairn.info)
De façon révélatrice, la normalisation européenne comporte nombre de caractéristiques de la comitologie.Revue internationale de droit économique, 2013, Christian Joerges, Florian Rödl (Cairn.info)
Il s'agit du reliquat de l'ancien système de comitologie.Revue française d'administration publique, 2016, Ana Mar Fernández Pasarín (Cairn.info)
Certains députés ont soulevé le problème de la comitologie.Europarl
Nous tenons cependant à souligner le fait que la question de la comitologie n'est pas encore réglée.Europarl
Le commissaire se demandait si ce problème pouvait être résolu par le biais d'une procédure de comitologie.Europarl
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