comitologie
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Sentences with the word comitologie
Par ailleurs, avant le tournant du siècle, le système de comitologie était presque entièrement occulte.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Gijs Jan Brandsma, Eva G. Heidbreder, Ellen Mastenbroek (Cairn.info)
Elle consistait notamment à introduire des règles de comitologie au moyen d'un nouvel article.Europarl
Je ne suis pas compétent pour modifier la comitologie ; je n'en ai pas le pouvoir.Europarl
Le commissaire se demandait si ce problème pouvait être résolu par le biais d'une procédure de comitologie.Europarl
Elle intègre également le compromis adopté en 1994 en matière de comitologie.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
L'exécutif européen a annoncé le lancement d'une réforme de la comitologie, cette cuisine typiquement bruxelloise qui permet l'adoption de lois.Ouest-France, 16/02/2017
Et de quelle manière fait-il part des dossiers de comitologie aux députés ?Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012, Gijs Jan Brandsma (Cairn.info)
Le premier changement concerne l'évolution progressive du système de transmission du grand nombre de documents de comitologie.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012, Gijs Jan Brandsma (Cairn.info)
J’ajouterais que je me félicite qu’il ait été possible d’impliquer les associations professionnelles dans la procédure de comitologie.Europarl
La hiérarchie judiciaire surmontera-t-elle la tentation du suivisme à l'égard de la comitologie onusienne ?Commentaire, 2019, Jean-Éric Schoettl (Cairn.info)
Certains députés ont soulevé le problème de la comitologie.Europarl
Les autres amendements concernent les dispositions de comitologie.Europarl
Les amendements 13 et 14 concernent les règles de mise en œuvre qui devront être adoptées dans le cadre de la procédure de comitologie.Europarl
Seuls les actes d'exécution sont soumis aux procédures de comitologie.Revue française d'administration publique, 2020, François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot (Cairn.info)
Nous tenons cependant à souligner le fait que la question de la comitologie n'est pas encore réglée.Europarl
Nous soutenons qu'il existe une certaine dénaturation de la comitologie en tant que maillon de la coordination nationale des affaires européennes.Revue française d'administration publique, 2016, Ana Mar Fernández Pasarín (Cairn.info)
Le chemin qu'il reste à franchir passe également par la simplification de la procédure de comitologie, qui concerne les mesures d'exécution des actes adoptés.Courrier hebdomadaire, 2002, Cécile Barbier (Cairn.info)
La réforme de la comitologie a, d'une part, transformé les missions dévolues aux groupes.Revue française d'administration publique, 2016, Cécile Robert (Cairn.info)
À l'instar de la comitologie, nous devons nous interroger sur la capacité du droit des collisions à saisir de telles interactions.Revue internationale de droit économique, 2013, Christian Joerges, Florian Rödl (Cairn.info)
L'autre exemple est le système de comitologie, qui devient de plus en plus imputable avec le temps.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Gijs Jan Brandsma, Eva G. Heidbreder, Ellen Mastenbroek (Cairn.info)
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