comitologie
définition
exemples
Phrases avec le mot comitologie
Je ne suis pas compétent pour modifier la comitologie ; je n'en ai pas le pouvoir.Europarl
La gouvernance européenne peut être comprise comme une tentative pour transformer la comitologie en un concept politique et – dans une certaine mesure – juridique cohérent.Revue internationale de droit économique, 2014, Hans-W. Micklitz (Cairn.info)
Il s'agit du reliquat de l'ancien système de comitologie.Revue française d'administration publique, 2016, Ana Mar Fernández Pasarín (Cairn.info)
L'autre exemple est le système de comitologie, qui devient de plus en plus imputable avec le temps.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Gijs Jan Brandsma, Eva G. Heidbreder, Ellen Mastenbroek (Cairn.info)
J’ajouterais que je me félicite qu’il ait été possible d’impliquer les associations professionnelles dans la procédure de comitologie.Europarl
Seuls les actes d'exécution sont soumis aux procédures de comitologie.Revue française d'administration publique, 2020, François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot (Cairn.info)
Elle consistait notamment à introduire des règles de comitologie au moyen d'un nouvel article.Europarl
Les amendements 13 et 14 concernent les règles de mise en œuvre qui devront être adoptées dans le cadre de la procédure de comitologie.Europarl
Les autres amendements concernent les dispositions de comitologie.Europarl
Certains éléments de la comitologie budgétaire sont en outre perçus comme lourds et insuffisamment décisionnels.Gestion et finances publiques, 2019, François Tanguy (Cairn.info)
On peut dès lors s'interroger sur ce qui, en dehors d'une comitologie spécifique, distingue l'audit du contrôle et de l'évaluation ?Revue française d'administration publique, 2015, Pierre Boissier (Cairn.info)
L'on aurait au moins pu croire que les affaires de comitologie auraient été examinées plus souvent dans le cadre des réunions des commissions.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012, Gijs Jan Brandsma (Cairn.info)
L'exécutif européen a annoncé le lancement d'une réforme de la comitologie, cette cuisine typiquement bruxelloise qui permet l'adoption de lois.Ouest-France, Sam Morgan, 16/02/2017
Nous soutenons qu'il existe une certaine dénaturation de la comitologie en tant que maillon de la coordination nationale des affaires européennes.Revue française d'administration publique, 2016, Ana Mar Fernández Pasarín (Cairn.info)
Un cadre procédural particulier s'applique alors, fondé notamment sur la comitologie.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Emilie Chevalier (Cairn.info)
À ce titre, la comitologie est un prisme à travers lequel observer l'effectivité de cette coordination.Revue française d'administration publique, 2016, Ana Mar Fernández Pasarín (Cairn.info)
Par ailleurs, avant le tournant du siècle, le système de comitologie était presque entièrement occulte.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Gijs Jan Brandsma, Eva G. Heidbreder, Ellen Mastenbroek (Cairn.info)
Certains députés ont soulevé le problème de la comitologie.Europarl
Nous tenons cependant à souligner le fait que la question de la comitologie n'est pas encore réglée.Europarl
Le commissaire se demandait si ce problème pouvait être résolu par le biais d'une procédure de comitologie.Europarl
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