commande publique
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Sentences with the word commande publique
La commande publique, dans le cadre de marchés patrimoniaux, est l'autre source d'intervention des artisans d'art.Ouest-France, 06/04/2019
De même, la complexité du droit français de la commande publique est-elle régulièrement critiquée par les associations d'élus.Revue française d'administration publique, 2016, Bertrand du Marais (Cairn.info)
Elle peut aussi contribuer à un maintien d'activités, en activant la commande publique voire en anticipant certains investissements.Ouest-France, 23/02/2021
Le conseil est favorable à la mutualisation des services pour la commande publique.Ouest-France, 22/09/2016
Dans ces locaux flambants, la première tranche de 4 158 000 €, la commande publique remplit son rôle pleinement.Ouest-France, 22/09/2019
Cela veut dire qu'elle ne recourra pas à la commande publique pour dynamiser l'économie ?Ouest-France, 26/03/2014
Le retour de la commande publique locale apparaît dès lors indispensable pour éviter une trop grande casse sociale et économique dans les mois à venir.Ouest-France, Olivier PAULY, 24/05/2020
Le montant estimé de cette commande publique est de 450 000 €.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 25/11/2020
La commande publique oblige à des procédures aux délais aléatoires en fonction des montants et surtout de la qualité des réponses.Ouest-France, 02/12/2020
Des commissions se chargeront de contrôler les contrats de commande publique et surveiller les dépenses liées à la communication, aux voyages, aux frais de bouche.Ouest-France, 29/02/2020
Cette convergence fait-elle de la commande publique un outil de la politique d'aménagement du territoire ?Cités, 2002, Caroline Cros, Nathalie Leleu (Cairn.info)
Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, et transparence des procédures restent donc les trois piliers des marchés publics.Ouest-France, Fanny Laison, 10/11/2016
Nous soutiendrons l'emploi par la commande publique et nous accompagnerons les entreprises en difficulté pour conserver le savoir-faire local par la formation des salariés.Ouest-France, 23/06/2020
Cette disposition est, du point de vue du droit de la commande publique, problématique.Droit et ville, 2018, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
Une perfectibilité en matière de gestion comptable est signalée ainsi que les obligations de publication en matière de commande publique.Ouest-France, 27/09/2016
Dans les années 1980, la commande publique ne se focalisera pas uniquement sur l'immigration d'origine maghrébine qui avait jusqu'alors fait l'objet d'une attention plus soutenue.Africultures, 2014, Carole Dieterich (Cairn.info)
Ils relèvent alors du code de la commande publique et sont des contrats administratifs par détermination de la loi.Droit et Ville, 2021, Mathias Amilhat (Cairn.info)
La concurrence apparaît donc comme un principe fonctionnel, de rang réglementaire sinon législatif, assurant l'efficacité de la commande publique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Sophie de Cacqueray, Loïc Philip, Didier Ribes (Cairn.info)
Sauf qu'avec le trou d'air que traverse l'aérien civil, en raison de la crise sanitaire, le maintien d'activité de la société passe surtout par la commande publique militaire.Ouest-France, Marie LENGLET, 18/03/2021
Une communication visant à clarifier la manière d'utiliser la commande publique pour promouvoir le développement durable, l'inclusion sociale et l'innovation est en cours de préparation.Europarl
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