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commise

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Sentences with the word commise

Les enquêteurs vont aussi faire le lien avec une autre agression qu'il aurait commise dans un foyer avec des faits presque similaires.Ouest-France, Maël FABRE, 09/10/2020
Je n'ai le sentiment d'aucune espèce de faute commise envers vous.Paul Bourget (1852-1935)
C'est alors à l'employeur d'apprécier la réalité et le degré de la faute commise par le salarié.Capital, 02/01/2019, « Licenciement pour faute grave »
Suite à une erreur commise sur une fiche de paie, l'employeur est tenu de réagir au plus vite pour régulariser la situation.Capital, 12/11/2020, « Modifier une fiche de paie »
Les images de vidéosurveillance du métro montrent très clairement les minutes qui précèdent une agression au couteau, commise cet été, le 30 juillet 2020.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 15/10/2020
Ce délit est puni des mêmes peines lorsque l'usurpation est commise sur internet (phishing, keyloggers ou écoute électronique).Capital, 11/12/2019, « Usurpation d'identité : principe et sanctions »
Ce point étant mentionné, il sera simplement précisé que la menace – indifféremment commise par écrit ou par oral, par un geste, par un comportement, etc.Légicom, 2017, Agathe Lepage (Cairn.info)
Cette erreur a été commise lors du renouvellement de sa carte d'identité et de son passeport en 2011.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 16/09/2019
Pour le tribunal, l'infraction étant commise il ne pouvait que décider d'une dispense de peine.Ouest-France, 24/09/2021
A ses yeux, la plus grave faute qui puisse être commise est l'adultère.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
La faute simple est une faute commise dans le cadre de l'exercice d'une activité salariale qui n'est pas nécessairement intentionnelle.Capital, 22/11/2021, « Licenciement pour faute simple : définition, procédure et indemnités »
D'autre part, il ne doit pas avoir sa source dans une faute commise préalablement par l'agent.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
D'ailleurs, une erreur fréquemment commise est justement de travailler sur tous les déplacements confondus, tous motifs, tous horaires.Flux, 2013, Hadrien Commenges (Cairn.info)
Dans les sources judiciaires, le concubinage des parents ou l'illégitimité de la mère deviennent des facteurs permettant d'expliquer la faute commise par l'enfant.Le Mouvement Social, 2008, Éric Pierre (Cairn.info)
Comme si la culture allemande dans sa totalité était désormais souillée par l'innommable et impensable tragédie commise par le nazisme.Cités, 2017, Yves Charles Zarka (Cairn.info)
Troisième erreur souvent commise : verrouiller son projet avant qu'il ne soit mis en œuvre.Capital, 09/08/2017, « Réforme : la méthode est aussi importante que le fond »
Ça y est, l'erreur est commise : l'artisan sait que vous lui faîtes confiance et qu'il a une longueur d'avance sur ses concurrents.Capital, 18/05/2017, « Amis, collègues ... s'ils vous recommandent un artisan, vous risquez… »
Et donc le vide juridique à combler est celui de la faute volontairement, lucidement, commise, antérieurement au trouble psychique médicalement constaté.Ouest-France, 05/05/2021
Comme à son habitude, elle a pris le soin de punir son adversaire à chaque erreur commise et ballon rendu.Ouest-France, Ewen RENOU, 06/02/2021
Cette erreur, malheureusement très courante, peut s'avérer très préjudiciable à ces jeunes quand elle est commise par les personnels de l'éducation nationale.Plein droit, 2005, Jean-François Martini (Cairn.info)
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