commise

La faute simple est une faute commise dans le cadre de l'exercice d'une activité salariale qui n'est pas nécessairement intentionnelle.Capital, 22/11/2021, « Licenciement pour faute simple : définition, procédure et indemnités »

Mais, vous faites vous toujours la faute de c'étaient ou ce sont qui d'ailleurs a été commise par de grands écrivains.L'Année Balzacienne, 2008, Roger Pierrot (Cairn.info)

Il stipule qu'une entreprise de 500 salariés peut être tenue responsable d'une infraction aux droits humains et environnementaux commise par l'un de ses fournisseurs.Ouest-France, Mathilde GOLLA, 29/02/2024

Y compris dans les erreurs qu'il affiche franchement, comme l'erreur de direction qu'il a commise.Le Coq-héron, 2014, Jean Ségalen (Cairn.info)

C'est alors à l'employeur d'apprécier la réalité et le degré de la faute commise par le salarié.Capital, 02/01/2019, « Licenciement pour faute grave »

Dès lors, l'irrégularité commise n'a pas pu, compte tenu de l'écart des voix, influencer le choix des électeurs, ni altérer la sincérité du scrutin.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)

A ses yeux, la plus grave faute qui puisse être commise est l'adultère.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)

Troisième erreur souvent commise : verrouiller son projet avant qu'il ne soit mis en œuvre.Capital, 09/08/2017, « Réforme : la méthode est aussi importante que le fond »

Ça y est, l'erreur est commise : l'artisan sait que vous lui faîtes confiance et qu'il a une longueur d'avance sur ses concurrents.Capital, 18/05/2017, « Amis, collègues ... s'ils vous recommandent un artisan, vous risquez… »

Une faute a été commise et ne pouvait pas ne pas être commise.Les cahiers de la justice, 2014, Jérôme Michel (Cairn.info)