commises
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Féminin pluriel de commis ( nom )
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Sentences with the word commises
Le nombre de fautes est, d'ailleurs, relativement faible : seulement onze erreurs ont été commises par entreprise.Capital, 14/06/2010, « Mention passable en anglais pour les salariés français »
Il faut désormais éliminer les erreurs commises par le totalitarisme.Carrefours de l'éducation, 2003, Elena Satchkova (Cairn.info)
En 2023, le service d'incendie et de secours a recensé 28 incivilités, dont 20 commises contre les pompiers, en intervention.Ouest-France, Alix DEMAISON-PLAÇAIS, 05/09/2024
D'où, par exemple, les graves erreurs commises dans la reconduite, vers des pays à haut risque, de réfugiés demandeurs d'asile dans les années 1990.Esprit, 2011, Antoine Maurice (Cairn.info)
Ce site liste de manière concrète un certain nombres d'erreurs administratives fréquemment commises.Capital, 04/06/2019, « Impôts, retraite, prestations sociales… ce site qui vous aide à… »
De plus, les récidives commises par les participants à la médiation sont généralement moins graves.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Jacques Lecomte (Cairn.info)
À mon avis, il est bon d'élargir la notion de conduite fautive, qui permettra d'imputer aux contrevenants la responsabilité des infractions commises.Europarl
L'époux requérant doit apporter au juge la preuve que les fautes commises par son conjoint ont un caractère intentionnel et volontaire.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
C'est cette comparaison qui permettra au propriétaire de retenir des sommes sur le dépôt de garantie au titre des éventuelles dégradations commises par le locataire.Capital, 27/11/2018, « Dépôt de garantie : principe et montant »
Il va de soi que les membres responsables de la direction des personnes morales restent punissables pour les infractions qu'ils ont personnellement commises.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
De plus, lorsque la cible est un civil, les erreurs commises sont plus nombreuses quand le civil innocent est noir que lorsqu'il est blanc.Carrefours de l'éducation, 2007, Olivier Codou, Jennifer Kerzil (Cairn.info)
Si des fautes sont commises, les contrôleurs, présents le long du parcours, attribueront des pénalités de quatre minutes.Ouest-France, Chloé CROCHU, 16/10/2021
D'inacceptables violations des droits de l'homme ont été commises.Ouest-France, Jeanne Emmanuelle Hutin, 25/09/2021
Un clin d'oeil aux nombreuses erreurs commises par nos contemporains.Ouest-France, Camille LARHER, 06/02/2013
Et pour cause, des dégradations ont été commises dans l'enceinte du camping.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 05/08/2024
De nombreuses erreurs ont été commises les unes après les autres.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 12/11/2024
De plus, au cours de l'exercice professionnel, les employeurs se montrent moins souvent indulgents envers les erreurs commises par les seniors.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2012, Alice Faure, André Ndobo (Cairn.info)
Le pays d'accueil peut demander aux autorités du pays d'origine de lever cette protection en cas d'infractions graves commises par l'un de ses agents.Capital, 13/10/2020, « Immunité diplomatique : principe et levée »
Côté pile, on retrouve, bien sûr, les fraudes commises par les assurés eux-mêmes.Capital, 14/09/2020, « Fraude sociale : votre région et votre département font-ils partie… »
C'est aussi parce que des fautes très graves ont été commises en laissant bétonner les côtes et les rivières.Europarl
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