commises
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Féminin pluriel de commis ( nom )
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Sentences with the word commises
Hors de question pour le responsable politique de répéter les erreurs commises par son parti en 2015, lorsque le parti eurosceptique était au pouvoir.Ouest-France, 15/04/2019
C'est aussi parce que des fautes très graves ont été commises en laissant bétonner les côtes et les rivières.Europarl
Ce site liste de manière concrète un certain nombres d'erreurs administratives fréquemment commises.Capital, 04/06/2019, « Impôts, retraite, prestations sociales… ce site qui vous aide à… »
Le pays d'accueil peut demander aux autorités du pays d'origine de lever cette protection en cas d'infractions graves commises par l'un de ses agents.Capital, 13/10/2020, « Immunité diplomatique : principe et levée »
Au terme de l'équipée nocturne, des dégradations ont été commises, dont la destruction de mobilier urbain et de panneaux de signalisation.Ouest-France, 19/01/2020
Côté pile, on retrouve, bien sûr, les fraudes commises par les assurés eux-mêmes.Capital, 14/09/2020, « Fraude sociale : votre région et votre département font-ils partie… »
Des rumeurs de fraudes prétendument commises par les organisateurs de l'approvisionnement constituent les principales sources de mécontentement.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Jan Naert (Cairn.info)
Que des patrons de bars ou de restos soient tenus responsables de casses commises pendant les manifs.Ouest-France, Agnès CLERMONT, 23/12/2019
Des dégradations sont commises et des projectiles sont jetés sur les forces de l'ordre.Ouest-France, 27/05/2021
À mon avis, il est bon d'élargir la notion de conduite fautive, qui permettra d'imputer aux contrevenants la responsabilité des infractions commises.Europarl
Le nombre de fautes est, d'ailleurs, relativement faible : seulement onze erreurs ont été commises par entreprise.Capital, 14/06/2010, « Mention passable en anglais pour les salariés français »
De plus, cela risquerait de conduire à ce que la personne morale soit systématiquement poursuivie des infractions non intentionnelles commises à l'occasion de son fonctionnement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jérôme Consigli (Cairn.info)
Deux erreurs sont fréquemment commises en rapport avec cette théorie.Revue internationale et stratégique, 2004, Pascal Boniface (Cairn.info)
De plus, au cours de l'exercice professionnel, les employeurs se montrent moins souvent indulgents envers les erreurs commises par les seniors.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2012, Alice Faure, André Ndobo (Cairn.info)
De plus, la proposition prévoit une aggravation de la peine encourue pour un certain nombre d'infractions commises dans le cadre d'une organisation criminelle.Revue internationale de droit pénal, 2006, Daniel Fontanaud (Cairn.info)
L'époux requérant doit apporter au juge la preuve que les fautes commises par son conjoint ont un caractère intentionnel et volontaire.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
C'est cette comparaison qui permettra au propriétaire de retenir des sommes sur le dépôt de garantie au titre des éventuelles dégradations commises par le locataire.Capital, 27/11/2018, « Dépôt de garantie : principe et montant »
Des erreurs ont peut-être été commises dans le passé ?Ouest-France, Pascale LE GUILLOU, 01/02/2019
Les erreurs commises dans la gestion de la crise ne sont pas une explication suffisante.Ouest-France, Dominique Moisi, 05/05/2020
Cette loi instaure un cadre juridique et répressif aux infractions commises lors d'une manifestation sportive.Sève, 2017, Yannick Le Hénaff, Miléna Spach (Cairn.info)
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