commissaire-enquêteur
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Sentences with the word commissaire-enquêteur
Les conclusions du commissaire-enquêteur ne sont pas dénuées d'analyse et d'avis personnel comme le soutient l'association.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Jean-Michel Riou (Cairn.info)
Il était évidemment nécessaire que le législateur organise une telle procédure de façon à éviter que l'impéritie d'un commissaire-enquêteur paralyse le processus de décision.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin (Cairn.info)
Il en résulte que l'arrêté prescrivant l'enquête publique comme la désignation du commissaire-enquêteur ne peuvent régulièrement intervenir qu'à l'expiration de cette première phase.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
Après avoir entendu la synthèse technique du dossier, le conseil municipal, à l'unanimité, a émis un avis favorable qui sera transmis au commissaire-enquêteur.Ouest-France, 11/02/2020
Le conseil communautaire a accepté à l'unanimité les conclusions du commissaire-enquêteur et un nouveau plan de zonage a été présenté.Ouest-France, 08/02/2016
Le commissaire-enquêteur chargé de l'enquête publique tiendra encore trois permanences pour accueillir le public et lui permettre de consigner par écrit des observations.Ouest-France, Éric MARIE, 27/05/2021
Le commissaire-enquêteur est chargé de recevoir les observations du public aux heures de permanence, d'informer les habitants et de répondre à leurs questions.Ouest-France, 15/02/2021
Le collectif a rencontré les élus de la majorité, puis le commissaire-enquêteur, pour présenter cette analyse.Ouest-France, 14/09/2021
Le premier motif n'est pas sérieux : aucune disposition n'interdisait au commissaire-enquêteur de formuler sa demande par courrier électronique.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Sébastien Degommier (Cairn.info)
Ceci constitue incontestablement un progrès dans la mesure où, jusqu'alors, les conclusions du commissaire-enquêteur demeuraient purement indicatives.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Julien Bétaille (Cairn.info)
Elle généralise le principe de l'enquête publique, impose une étude d'impact, renforce le rôle du commissaire-enquêteur et fixe de nouvelles règles concernant l'information du public.Hermès, 2007, Laurence Monnoyer-Smith (Cairn.info)
Le conseil communautaire, réuni lundi 1er février, a accepté, à l'unanimité, les conclusions du commissaire-enquêteur, relatives à la révision du zonage d'assainissement.Ouest-France, 08/02/2016
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable le 30 mars, assorti de deux réserves portant sur l'accessibilité du site et les capacités techniques et financières de l'éleveur.Ouest-France, 07/04/2021
Le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable au projet assorti de sept réserves à l'issue de l'enquête publique qui s'était déroulée en 2016.Ouest-France, 28/05/2021
Chaque fois, ils formulent des observations, voire des réserves circonstanciées, qui sont bien souvent suivies par le commissaire-enquêteur.Ouest-France, Gaël HAUTEMULLE, 28/09/2017
À la suite de l'enquête publique amorcée en mars, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la modification du plan d'occupation des sols concernant l'urbanisation du terrain de football.Ouest-France, 08/06/2015
Trois permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur à la mairie.Ouest-France, 25/02/2017
Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur.Ouest-France, 05/03/2021
Les élus se sont donc prononcés, après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur, sur le caractère d'intérêt général et d'utilité publique ainsi que sur la sollicitation du préfet.Ouest-France, 21/01/2019
Début janvier, le commissaire-enquêteur lui-même a rendu un avis défavorable.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 05/02/2020
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