commissaire-enquêteur
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Sentences with the word commissaire-enquêteur
Début janvier, le commissaire-enquêteur lui-même a rendu un avis défavorable.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 05/02/2020
En outre, l'avis est tenu à la disposition du commissaire-enquêteur qui peut le consulter.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Fortuné B. Ahoulouma (Cairn.info)
Ceci constitue incontestablement un progrès dans la mesure où, jusqu'alors, les conclusions du commissaire-enquêteur demeuraient purement indicatives.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Julien Bétaille (Cairn.info)
Un commissaire-enquêteur est chargé d'instaurer le dialogue entre le responsable du projet et le public.Vacarme, 1997 (Cairn.info)
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable en décembre 2022.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 09/03/2024
Il en va de même, enfin, des courriers reçus par le commissaire-enquêteur dans le cadre de l'enquête publique.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
L'enquête publique terminée, c'est désormais au commissaire-enquêteur de rendre son avis.Ouest-France, Clémence SIMON, 22/05/2024
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable, malgré les craintes des défenseurs de l'environnement.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 07/12/2022
Nous demandons au commissaire-enquêteur à ce qu'il puisse y avoir une contre-expertise.Ouest-France, Mélanie GUITTET, 10/06/2014
Il en résulte que l'arrêté prescrivant l'enquête publique comme la désignation du commissaire-enquêteur ne peuvent régulièrement intervenir qu'à l'expiration de cette première phase.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
Elle généralise le principe de l'enquête publique, impose une étude d'impact, renforce le rôle du commissaire-enquêteur et fixe de nouvelles règles concernant l'information du public.Hermès, 2007, Laurence Monnoyer-Smith (Cairn.info)
Une défiance qui ne s'était guère traduite dans l'avis du commissaire-enquêteur, dont l'impartialité a interrogé le magistrat.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 30/03/2024
Désormais, la balle est entre les mains du commissaire-enquêteur, qui a jusqu'à fin juin pour rendre ses conclusions au préfet.Ouest-France, Mathilde LOEUILLE, 11/06/2024
Puis s'étant ravisé, il avait accepté de lui transmettre le seul rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
La commission estime en effet qu'ils font partie intégrante du registre d'enquête et sont, eux aussi, adressés librement au commissaire-enquêteur en vue d'y être annexés.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
Etre d'abord personnelle, ce qui suppose que le commissaire-enquêteur ne se réfugie pas derrière les préoccupations de l'administration ou de simples considérations générales.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Jean-Claude Helin, René Hostiou (Cairn.info)
Tout d'abord, la loi du 19 juillet 1976 est venue remplacer l'enquête commodo et incommodo par l'enquête publique menée par un commissaire-enquêteur indépendant.Responsabilité et environnement, 2011, M. Jacques Vernier (Cairn.info)
Dans son rapport d'enquête publique, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à ce projet, mais avec trois réserves.Ouest-France, Florence LAMBERT, 13/11/2020
Le commissaire-enquêteur émet un avis favorable à l'extension de la réserve et à la création d'une zone de quiétude.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 08/02/2022
À l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur remettra un rapport au préfet.Ouest-France, Sophie MARÉCHAL, 01/04/2024
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