commissaire-enquêteur
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Phrases avec le mot commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable, début août, après une enquête publique qui s'est déroulée du 20 juin au 20 juillet.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 18/08/2022
En principe, le rôle du commissaire-enquêteur se limite alors à la rédaction de son rapport et de ses conclusions sur le projet.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
Ceci constitue incontestablement un progrès dans la mesure où, jusqu'alors, les conclusions du commissaire-enquêteur demeuraient purement indicatives.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Julien Bétaille (Cairn.info)
Un commissaire-enquêteur garantit la transparence des débats et rend des conclusions pouvant venir appuyer un éventuel recours en annulation.Droit et ville, 2016, Audrey Dameron (Cairn.info)
Toutes les personnes désireuses d'en savoir plus sur le projet d'extension peuvent rencontrer le commissaire-enquêteur.Ouest-France, Margot GARNIER, 03/02/2023
En outre, l'avis est tenu à la disposition du commissaire-enquêteur qui peut le consulter.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Fortuné B. Ahoulouma (Cairn.info)
Dans son rapport d'enquête publique, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à ce projet, mais avec trois réserves.Ouest-France, Florence LAMBERT, 13/11/2020
Il est encore possible de rencontrer le commissaire-enquêteur lors de sa dernière permanence en mairie, mercredi.Ouest-France, Charles JOSSE, 29/09/2022
Nous demandons au commissaire-enquêteur à ce qu'il puisse y avoir une contre-expertise.Ouest-France, Mélanie GUITTET, 10/06/2014
Un commissaire-enquêteur est chargé d'instaurer le dialogue entre le responsable du projet et le public.Vacarme, 1997 (Cairn.info)
Elle généralise le principe de l'enquête publique, impose une étude d'impact, renforce le rôle du commissaire-enquêteur et fixe de nouvelles règles concernant l'information du public.Hermès, 2007, Laurence Monnoyer-Smith (Cairn.info)
Début janvier, le commissaire-enquêteur lui-même a rendu un avis défavorable.Ouest-France, Marie-Anne SALVAT, 05/02/2020
Quel était le rôle du commissaire-enquêteur dans ce dossier ?Ouest-France, Yann-Olivier BRICOMBERT, 23/01/2014
Puis s'étant ravisé, il avait accepté de lui transmettre le seul rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
La décision de suspension relève de l'autorité organisatrice de l'enquête et doit être précédée d'une consultation du commissaire-enquêteur ou de la commission d'enquête.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin (Cairn.info)
Tout d'abord, la loi du 19 juillet 1976 est venue remplacer l'enquête commodo et incommodo par l'enquête publique menée par un commissaire-enquêteur indépendant.Responsabilité et environnement, 2011, M. Jacques Vernier (Cairn.info)
Il en résulte que l'arrêté prescrivant l'enquête publique comme la désignation du commissaire-enquêteur ne peuvent régulièrement intervenir qu'à l'expiration de cette première phase.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Jean-Claude Hélin, René Hostiou (Cairn.info)
Le 15 mars suivant, le commissaire-enquêteur rendait un avis favorable.Ouest-France, Michel TANNEAU, 23/02/2016
Le rapport du commissaire-enquêteur faisant suite à cette enquête publique est attendu avant la fin de l'année.Ouest-France, Marion AUVRAY, 25/11/2019
À l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur remettra un rapport au préfet.Ouest-France, Sophie MARÉCHAL, 01/04/2024
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