commission ad hoc
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Sentences with the word commission ad hoc
Par ailleurs, une commission ad hoc sera créée pour l'attribution des subventions manifestations d'intérêt communautaire.Ouest-France, 26/09/2021
Le texte, lapidaire voire sibyllin, prévoit seulement que les naturalisations devront être révisées par une commission ad hoc.Politix, 2018, Barbara Bauduin, Célia Keren (Cairn.info)
Impossible de contester, faute d'éléments de preuve, le diagnostic d'une commission ad hoc qui établit la dangerosité et prédit un risque de récidive.Critique, 2011, Laurent Jeanpierre, Paolo Napoli (Cairn.info)
Le texte prévoit également qu'en cas de points urgents intervenant après l'ordre du jour déjà établi, celui-ci soit examiné par une commission ad hoc.Ouest-France, 28/09/2020
Mais seulement à partir de 65 ans, toujours sous conditions de ressources et sous réserve d'attribution par la commission ad hoc.Ouest-France, 13/05/2019
La commission ad hoc était au travail samedi pour déterminer la composition des listes des différents jurys.Ouest-France, 24/01/2021
Nous mettrons à disposition de tous les citoyens un cahier de doléances afin qu'une commission ad hoc assurer l'interactivité souhaitée.Ouest-France, 23/06/2020
Elle est promptement, et cette fois définitivement, ensevelie dans une sous-commission ad hoc, jamais réunie.Outre-Mers, 2019, Emmanuelle Sibeud (Cairn.info)
La non-tenue de la commission ad hoc qui devait se réunir hier, mardi 24 septembre 2019, était d'ailleurs déjà un signe.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 25/09/2019
C’est pourquoi je soutiens la proposition de mon groupe en faveur de la création d’une commission ad hoc chargée de traiter cette question.Europarl
Ceci est une conséquence des conclusions du rapport de la commission ad hoc.Europarl
Le droit autrichien en matière d'acquisition d'entreprises et son exécution par la commission ad hoc ont depuis plus ou moins fait leurs preuves.Europarl
Une commission ad hoc est déjà à pied d'œuvre et il est question que la nouvelle assemblée puisse carrément résilier tous ces contrats.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2008, Jacques Tshibwabwa Kuditshini (Cairn.info)
L'entreprise vient également de déposer en préfecture un dossier pour la vidéosurveillance de l'ouvrage, pour lequel une commission ad hoc statuera.Ouest-France, Patrick Croguennec, 02/06/2016
Celle-ci est faite par une commission ad hoc, quelle que soit la qualité des fibres.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2020, Olivier Corre (Cairn.info)
L'analyse des offres sera réalisée par une commission ad hoc, composée des membres des commissions d'appel d'offres des deux communes.Ouest-France, 17/09/2021
Une commission ad hoc de cinq élus et cinq suppléants a été désignée pour mener les négociations avec le ou les futurs candidats sélectionnés pour aménager la zone.Ouest-France, Thomas SAVAGE, 21/09/2021
L'opposition dénonce également la méthodologie utilisée en dénonçant l'absence de réunions des commissions ad hoc pour ce projet.Ouest-France, 20/06/2016
Après leur prise en considération par l'assemblée, le président les transmet à la commission ad hoc.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Michel Collinge (Cairn.info)
Les questions d'accès et d'aménagement de la parcelle sont à débattre avec la commission ad hoc.Ouest-France, 30/09/2021
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