commission ad hoc
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Sentences with the word commission ad hoc
Les autodidactes peuvent également être admis, après avoir soumis leur travail ou un ensemble de travaux à une commission ad hoc.Allemagne d'aujourd'hui, 2017, Jean Mortier (Cairn.info)
Impossible de contester, faute d'éléments de preuve, le diagnostic d'une commission ad hoc qui établit la dangerosité et prédit un risque de récidive.Critique, 2011, Laurent Jeanpierre, Paolo Napoli (Cairn.info)
Elle est promptement, et cette fois définitivement, ensevelie dans une sous-commission ad hoc, jamais réunie.Outre-Mers, 2019, Emmanuelle Sibeud (Cairn.info)
La création d'une commission ad hoc dans chaque département n'était pas de nature à simplifier l'organisation administrative.Revue juridique de l'environnement, 2021, Jean-Charles Jobart (Cairn.info)
Une commission ad hoc est déjà à pied d'œuvre et il est question que la nouvelle assemblée puisse carrément résilier tous ces contrats.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2008, Jacques Tshibwabwa Kuditshini (Cairn.info)
Une commission ad hoc pourrait statuer, en fonction de divers critères restant à définir, sur l'attribution définitive afin d'éviter tout conflit entre institutions.Ethnologie française, 2008, Christian Coiffier (Cairn.info)
Une commission ad hoc sera constituée pour statuer sur la levée d'immunité sénatoriale posée comme un préalable à l'audition par le juge.Cahiers d'études africaines, 2018, André Mary (Cairn.info)
L'entreprise vient également de déposer en préfecture un dossier pour la vidéosurveillance de l'ouvrage, pour lequel une commission ad hoc statuera.Ouest-France, Patrick Croguennec, 02/06/2016
Le droit autrichien en matière d'acquisition d'entreprises et son exécution par la commission ad hoc ont depuis plus ou moins fait leurs preuves.Europarl
Ceci est une conséquence des conclusions du rapport de la commission ad hoc.Europarl
Le deuxième procédé, en forte extension au milieu du xixe siècle, consiste à nommer une commission ad hoc.Revue historique, 2017 (Cairn.info)
L'absence en la matière de commission ad hoc s'est alors douloureusement fait ressentir.Le Mouvement Social, 2008, Florent Le Bot (Cairn.info)
Il est prévu qu'un rapport synthétique des résultats de la consultation soit élaboré par une commission ad hoc et remis au mois de juin 2022.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Rafaâ Ben Achour (Cairn.info)
Elles obtiennent la création d'une commission ad hoc, c'est-à-dire vouée à disparaître, simplement chargée de procéder à un état des lieux.Informations sociales, 2009, Françoise Gaspard (Cairn.info)
Une commission ad hoc, composée de fonctionnaires nationaux et locaux, est alors créée.Autrepart, 2002, Bernard de Gouvello, Jean-Marc Fournier (Cairn.info)
Par contraste, aujourd'hui lorsque surgit un problème (par exemple, l'explosion de la dette publique) on nomme une commission ad hoc.Mouvements, 2021, Robert Boyer, Jean-Paul Gaudillière (Cairn.info)
Pour les comités de sélection, le ver était dans le fruit avec cette idée d'une commission ad hoc.Cités, 2012, Olivier Beaud (Cairn.info)
Il faudrait pour cela modifier sensiblement le recrutement des enseignants et mettre en place une commission ad hoc.Esprit, 2011, Jacques Donzelot (Cairn.info)
La commission ad hoc décortique actuellement les offres.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 22/08/2018
C’est pourquoi je soutiens la proposition de mon groupe en faveur de la création d’une commission ad hoc chargée de traiter cette question.Europarl
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