commission + adopter

La commission adopte le même système pour les individus arrêtés ou assignés à résidence dont on l'informe : là encore, le but est d'être une protection contre l'arbitraire.Histoire de la Justice, 2005, Raphaëlle Branche (Cairn.info)

Enfin, je souhaite que la commission adopte une plus grande stratégie budgétaire, surtout pour renforcer et protéger notre monnaie, l'euro.Europarl

Entre pragmatisme et établissement de principes, l'expertise de la commission adopte de nouveaux contours en tant qu'aide à la décision publique.Genèses, 2008, Isabelle Backouche (Cairn.info)

Cette commission adopte dès l'origine une position très rigoureuse, comme le laissait prévoir sa composition.Revue historique, 2002, Jérôme Cotillon (Cairn.info)

Cela constitue également une indication de l'approche que cette commission adoptera en ce qui concerne les législations subséquentes.Europarl