commission de contrôle
examples
Sentences with the word commission de contrôle
Et lui fait partie de la commission de contrôle des musiciens, ce qui ne devrait pas relever de ses attributions.TUMULTES, 2009, Leonard Paduret, Thomas Dayan, Sonia Dayan-Herzbrun (Cairn.info)
On ne peut accepter qu'une commission de contrôle soit considérée comme une simple commission supplémentaire ; ce n'est pas cela du professionnalisme.Europarl
Un jugement a refusé de suspendre la décision de la commission de contrôle des opérations électorales d'une université pour l'élection d'usagers à différents conseils.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
Dans toute ville de plus de 20 000 habitants, les bureaux de vote peuvent être visités par une commission de contrôle.Ouest-France, 22/06/2021
Une commission de contrôle chargée de suivre la conception et l'exécution du cahier des charges a été annoncée.Ouest-France, 18/10/2019
Les élus vont devoir créer une commission de contrôle afin d'examiner les chiffres d'assainissement.Ouest-France, 30/07/2021
Voilà pourquoi la commission de contrôle conçue sur ces bases reçoit un si mauvais accueil.Capital, 29/05/2016, « Encadrement des professionnels de l'immobilier : la grande confusion »
Mise en place de la commission de contrôle des listes électorales.Ouest-France, 16/09/2020
Moins glorieux est le retard dans la mise en place de la commission de contrôle des agents immobiliers et des administrateurs de biens.Capital, 29/02/2016, « Contrôle des agents immobiliers : l'urgence de décréter »
En outre, un code de déontologie règlementaire avait vu le jour en 2014, appelé à servir de base aux jugements de la commission de contrôle à venir.Capital, 20/06/2017, « Il y a (aussi) urgence à moraliser les professionnels de… »
La commission de contrôle des comptes de campagne et des finances des partis politiques a intérêt à ouvrir l'œil.Capital, 23/02/2012, « Cartes de paiement prépayées, les escrocs leur disent merci »
Chaque organisation avait sa commission de contrôle, et lors de chaque assemblée générale, les comptes étaient soumis, et suivis de débats parfois animés.Le Monde Juif, 1959 (Cairn.info)
Il est membre, à compter du 30 juin 1973, de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques.Revue du Nord, 2018, Christophe Bellon (Cairn.info)
En novembre 2020, il a été nommé membre de la commission de contrôle de la régularité de la liste électorale par le préfet.Ouest-France, 08/09/2021
L'opinion attend de pied ferme que la commission de contrôle fonctionne.Capital, 29/02/2016, « Contrôle des agents immobiliers : l'urgence de décréter »
Il n'en est pas de même de la commission de contrôle pour des raisons de confidentialité.Staps, 2007, Nadine Dermit-Richard (Cairn.info)
Pour les autres demandes de permis, la commission de contrôle ne formule que des encouragements à bien faire, sans pouvoir sanctionner le non-respect de l'accessibilité.Gérontologie et société, 2006, Philippe Deliot-lefèvre (Cairn.info)
Avec notre soutien, la commission de contrôle instituée à cet effet pourra bien entendu poursuivre ses activités dans le cadre de cette nouvelle aide.Europarl
Autant dire que la commission de contrôle, organe disciplinaire, est de loin l'instance majeure.Capital, 29/02/2016, « Contrôle des agents immobiliers : l'urgence de décréter »
La commission de contrôle des listes électorales se réunira le 27 mai.Ouest-France, 13/05/2021
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
