commission de contrôle
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Sentences with the word commission de contrôle
On ne peut accepter qu'une commission de contrôle soit considérée comme une simple commission supplémentaire ; ce n'est pas cela du professionnalisme.Europarl
La commission de contrôle des comptes de campagne et des finances des partis politiques a intérêt à ouvrir l'œil.Capital, 23/02/2012, « Cartes de paiement prépayées, les escrocs leur disent merci »
Ministre et préfets pouvaient exiger la présentation du film devant une commission de contrôle qui jugerait de leur contenu.Hypothèses, 2017, Jean-Pierre Vallé (Cairn.info)
Autant dire que la commission de contrôle, organe disciplinaire, est de loin l'instance majeure.Capital, 29/02/2016, « Contrôle des agents immobiliers : l'urgence de décréter »
Enfin l'opposition serait dotée d'un véritable statut : la création d'une commission d'enquête ou d'une commission de contrôle pourrait être décidée à l'initiative de soixante parlementaires.Commentaire, 2001, Édouard Balladur (Cairn.info)
Cinq élus choletais étaient réunis, jeudi 20 février, pour siéger à la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales avant le scrutin municipal.Ouest-France, Marion AUVRAY, 21/02/2020
Un membre du directoire doit avoir une position claire sur la commission d'éthique : elle sert d'incitation mais pas de commission de contrôle.Management et Sciences Sociales, 2012, François Domergue (Cairn.info)
Des actions furent émises, et une commission de contrôle fut créée, afin de superviser les diverses activités du groupe.Géographie, économie, société, 2007, Louis Augustin-Jean (Cairn.info)
La commission de contrôle fonctionne selon une logique renversée.La Pensée, 2016, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Cette commission de contrôle était organisée dans le but de sanctionner les professionnels de l'immobilier et avait pour mission de connaître des actions disciplinaires.Droit et ville, 2019, Daniel Tomasin (Cairn.info)
L'opinion attend de pied ferme que la commission de contrôle fonctionne.Capital, 29/02/2016, « Contrôle des agents immobiliers : l'urgence de décréter »
Moins glorieux est le retard dans la mise en place de la commission de contrôle des agents immobiliers et des administrateurs de biens.Capital, 29/02/2016, « Contrôle des agents immobiliers : l'urgence de décréter »
Avec notre soutien, la commission de contrôle instituée à cet effet pourra bien entendu poursuivre ses activités dans le cadre de cette nouvelle aide.Europarl
Désormais, en lieu et place des 30 administrés, le maire sera à la tête d'une nouvelle commission de contrôle, composée de cinq conseillers municipaux.Ouest-France, Fabien JOUATEL, 14/01/2019
Un jugement a refusé de suspendre la décision de la commission de contrôle des opérations électorales d'une université pour l'élection d'usagers à différents conseils.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
À l'origine il comptait 25 072 places (en clin d'œil au département), ramené à 25 064 par la commission de contrôle.Ouest-France, Laurence PICOLO, 28/07/2023
Les commissions de contrôle, elles, veillent à ce que tout soit en ordre et en cas de recours d'électeurs, elles statuent.Ouest-France, Marion AUVRAY, 21/02/2020
Mais des commissions de contrôle commencent à mettre leur nez dans ces systèmes assez contestables.Ouest-France, Brice MICLET, 22/10/2016
À la suite d'une suggestion d'un participant, une commission de contrôle pourrait être envisagée.Ouest-France, Jérom FOUQUET, 02/06/2024
La commission de contrôle ne passe pas en revue toutes les demandes.Ouest-France, Marion AUVRAY, 21/02/2020
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