commission départementale
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Sentences with the word commission départementale
A partir de 1993, le passage en commission départementale impliquait pour le demandeur de spécifier le contenu commercial prévu.L'Économie Politique, 2020, Alexandre Coulondre (Cairn.info)
Un des derniers passeports pour le déménagement de l'enseigne vient de la commission départementale d'aménagement commercial.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 23/06/2021
Ce classement, qui n'est pas précisément cartographié, impose à tout projet d'aménagement de passer en commission départementale des sites.Entreprises et histoire, 2018, Steve Hagimont (Cairn.info)
De nouvelles réclamations sont, cette fois, traitées par la commission départementale qui les rejette en totalité.Ouest-France, 11/09/2020
Ils doivent d'abord identifier la commission départementale d'aide sociale comme une juridiction et la trouver physiquement.Après-demain, 2017, Claire Magord (Cairn.info)
Les cinq sièges de la commission départementale d'aménagement commercial ont en revanche tous été attribués à la majorité.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 24/09/2021
En cas de souci, il n'y aura pas d'autre choix que de négocier avec son propriétaire, ou de solliciter la commission départementale de conciliation.Capital, 24/08/2018, « Bail mobilité, encadrement... les règles de la location vont encore… »
Instance de décision et d'animation, chaque commission départementale élabore son propre programme d'information historique annuel et les projets à réaliser.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2002, Karine Gueritat (Cairn.info)
Celle-ci peut ensuite être contestée devant les juridictions de droit commun de l'aide sociale, soit la commission départementale puis la commission centrale d'aide sociale.Retraite et société, 2001, Isabelle Sayn (Cairn.info)
La commission départementale de coopération intercommunale du 11 mars 2016 avait rejeté cette demande.Ouest-France, 10/06/2017
Il appartient aux préfets de département de constituer une commission départementale de suivi de l'assiduité scolaire.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)
Mais tout projet de ce type passe par la commission départementale d'aménagement commercial.Ouest-France, 16/06/2020
En cas de blocage, n'hésitez pas à vous saisir la commission départementale de conciliation.Capital, 09/04/2019, « Immobilier : profitez de l'accalmie des loyers qui se dessine »
Il faut alors aller en commission départementale de conciliation, qui donne sa réponse sous deux mois.Capital, 09/01/2017, « En cas de litige sur votre location, un expert peut… »
Aussi, la mise en place d'un complément de loyer donne régulièrement lieu à des litiges entre bailleurs et locataires, devant la commission départementale de conciliation.Capital, 07/06/2019, « Contourner l'encadrement des loyers : dans quels cas le propriétaire peut-il… »
À défaut d'accord, chacune des deux parties peut saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
La commission départementale réunie fin mai rendra prochainement son avis officiel.Ouest-France, 15/06/2021
Après la validation en commission départementale, les appels d'offres seront lancés.Ouest-France, 14/06/2021
Si les finances du bénéficiaire se sont considérablement rétablies, la commission départementale d'aide sociale peut exiger le remboursement des sommes versées.Capital, 12/03/2021, « Donation, assurance vie : la mauvaise surprise de la récupération… »
En septembre, la commission départementale d'aménagement commercial a arrêté le projet et l'enseigne allemande l'a abandonné, rappellent nos confrères.Ouest-France, 26/02/2021
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