commission départementale
examples
Sentences with the word commission départementale
Si les finances du bénéficiaire se sont considérablement rétablies, la commission départementale d'aide sociale peut exiger le remboursement des sommes versées.Capital, 12/03/2021, « Donation, assurance vie : la mauvaise surprise de la récupération… »
Débouté par la commission départementale puis nationale, le dirigeant ne prévoit pas d'engager un ultime bras de fer juridique.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 18/04/2018
La commission départementale est présidée par le préfet, dont la loi précise qu'il ne doit pas prendre part au vote.Droit et Ville, 2021, François Priet (Cairn.info)
En cas de souci, il n'y aura pas d'autre choix que de négocier avec son propriétaire, ou de solliciter la commission départementale de conciliation.Capital, 24/08/2018, « Bail mobilité, encadrement... les règles de la location vont encore… »
Le projet a finalement été retoqué en commission départementale d'aménagement commercial, tant aucune réponse politique ne fait l'unanimité sur le sujet.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 19/10/2024
En cas de blocage, n'hésitez pas à vous saisir la commission départementale de conciliation.Capital, 09/04/2019, « Immobilier : profitez de l'accalmie des loyers qui se dessine »
Et ce n'est pas tout : la sous-commission départementale de la sécurité (incendies) a demandé, il y a vingt mois, la fermeture des locaux.Ouest-France, François Régis Hutin, 15/12/2012
Trois arrêtés validés par la commission départementale de la sécurité routière, réunie ce jeudi 8 février.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 09/02/2024
Si la hausse n'est pas justifiée, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation.Ouest-France, Marylène CARRE, 06/11/2024
Tout maire qui en fait la demande est entendu par la commission départementale de la coopération intercommunale.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
La commission départementale d'aménagement commercial doit rendre son avis le 8 juillet.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, 22/06/2016
Il convoque une deuxième commission départementale qui rejette le projet.Entreprises et histoire, 2018, Steve Hagimont (Cairn.info)
Plus déterminés que jamais, les militants vendéens anti-éoliens espèrent pouvoir obtenir l'autorisation d'assister aux réunions de la commission départementale des sites et des paysages.Ouest-France, Philippe ÉCALLE, 09/06/2017
Aussi, la mise en place d'un complément de loyer donne régulièrement lieu à des litiges entre bailleurs et locataires, devant la commission départementale de conciliation.Capital, 07/06/2019, « Contourner l'encadrement des loyers : dans quels cas le propriétaire peut-il… »
Une commission départementale d'épuration des fonctionnaires départementaux et municipaux est créée le 14 septembre 1944.Annales de Normandie, 2020, Guillaume Mourier (Cairn.info)
Le conflit remonte aussi à une réunion, en novembre, de la commission départementale de la chasse.Ouest-France, Christophe LECONTE, 29/01/2013
Le justiciable doit donc dans un premier temps identifier la commission départementale compétente comme juridiction.Après-demain, 2017, Claire Magord (Cairn.info)
Quel a été l'avis de la commission départementale des sites ?Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 31/10/2012
Instance de décision et d'animation, chaque commission départementale élabore son propre programme d'information historique annuel et les projets à réaliser.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2002, Karine Gueritat (Cairn.info)
Ce classement, qui n'est pas précisément cartographié, impose à tout projet d'aménagement de passer en commission départementale des sites.Entreprises et histoire, 2018, Steve Hagimont (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
