commission + examiner
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Sentences with the word commission + examiner
Notre commission examine maintenant minutieusement l'harmonisation de la législation en matière de responsabilité civile.Europarl
Pour l'heure, la commission examine toujours le texte.Ouest-France, Manon BERNARD, Carla FOURNET, 16/07/2020
La commission examine également les demandes et renouvellements d'autorisation de diriger des écoles, en principe tous les quatre ans.Le Mouvement Social, 2019, Caroline Bertron (Cairn.info)
Nous laisserons cependant votre commission examiner ce point.Europarl
Cette commission examine d'abord la recevabilité de la plainte : celle-ci ne peut être présentée après l'expiration du délai d'un an suivant une décision irrévocable mettant fin à la procédure.Après-demain, 2014, Agnès Martinel, Frank Natali (Cairn.info)
Dès le milieu des années 1880 des commissions examinaient les modalités de commande, de rémunération (en achat de droits ou d'exemplaires) ou de payement des frais d'impression.Genèses, 2001, Iman Farag (Cairn.info)
Une commission examine actuellement la formation des enseignants en vue de formuler des propositions qui viseraient à l'améliorer.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Une commission examine d'abord les candidatures et définit une date à laquelle un agent peut être promu au plus tôt.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 07/08/2010
Deuxièmement, il est néanmoins toujours primordial que les collègues en commission examinent soigneusement ces rapports.Europarl
Il n'a pas participé aux discussions avec les commissions examinant le budget proposé.Europarl
Outre l'objet principal d'attention (les menus), les commissions examinent les conditions dans lesquelles sont pris les repas.Pour, 2010, Christian Bourdel (Cairn.info)
Dès le printemps 1897, une commission examine des formules de remplacement et l'année suivante, la substitution du phosphore blanc est résolue grâce à l'emploi du sequisulfure de phosphore.Sciences sociales et santé, 2010, Jean-Claude Devinck (Cairn.info)
La commission examine pour chaque membre le degré de sévérité des peines prononcées au cours de l'ensemble des audiences auxquelles il a participé.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
L'après-midi, la commission examine surtout le problème de la représentativité enseignante et les discussions sont très vives.Revue du Nord, 2005, Jean-François Condette (Cairn.info)
Ces commissions examinent, tantôt à huis clos, tantôt en séances publiques, les dossiers d'une ou plusieurs circonscriptions.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Thibault Gaudin (Cairn.info)
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