commission gouvernementale
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Sentences with the word commission gouvernementale
L'acte même de créer dans l'urgence une commission gouvernementale revenait, dans la pratique italienne, à évincer la mairie.Histoire urbaine, 2004, Denis Bocquet (Cairn.info)
Le 10 avril 1954, une commission gouvernementale dépose un rapport qui fait suite à une enquête sur les questions concernant la police.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)
En une année, près de 700 000 barils ont été rejetés si l'on en croit une commission gouvernementale.Politique africaine, 2004, Michael Watts, Roland Marchal (Cairn.info)
Ce projet intéressant, réalisé sous les auspices d’une commission gouvernementale et d’autres institutions, pourrait devenir un projet pilote pour d’autres pays.Europarl
Pour s'assurer de tels témoignages, les experts de la commission gouvernementale choisirent presque exclusivement des témoignages donnés par des hommes au cours de procès précédents.Revue d'Histoire de la Shoah, 2021, Anna Hájková, Claire Drevon (Cairn.info)
Cela nécessiterait également la suppression du système des allocations des approvisionnements de charbon décidées par une commission gouvernementale, et l'introduction d'un système d'octroi par adjudication de licences d'exploitation minière.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
À la suite de quoi, une commission gouvernementale sur la codétermination au niveau de l'entreprise fut même mise en place en 2005.Réalités industrielles, 2013, Sebastian Sick (Cairn.info)
Le projet élaboré visait principalement à coordonner l'ensemble des avis tant de la commission gouvernementale et des conseils facultaires que des étudiants eux-mêmes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971 (Cairn.info)
Évidemment, une commission gouvernementale est moins intéressée par la recherche académique pure que par des conclusions propres à calmer les esprits et à favoriser la réconciliation nationale.Revue d'Histoire de la Shoah, 2008, Dina Porat, Yaël Shneerson (Cairn.info)
La commission gouvernementale sur la réforme de la fiscalité poursuit ses travaux malgré des retards.Réformes économiques, 2010 (Cairn.info)
Selon une commission gouvernementale sur la mobilité électrique, il faudrait plus que quintupler le nombre de points de recharge publics pour subvenir aux besoins d'un million de voitures.Ouest-France, 23/09/2018
En témoigne l'abandon d'un projet, proposé par la commission gouvernementale pour la réforme de l'administration, qui prévoyait des dispositifs de démocratie participative incompatibles avec la législation communale ouest-allemande.Revue internationale de politique comparée, 2006, Valérie Lozac’h (Cairn.info)
Un coût qui doit encore être évalué par une commission gouvernementale d'ici début 2012.Géo, 20/10/2011, « Peut-on se passer du nucléaire ? »
Une commission gouvernementale a étudié 5 634 fonctions exécutées par les organes exécutifs fédéraux.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Mais la commission gouvernementale refuse tout droit de grève et ne prévoit pas un droit d'affiliation libre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)
On note en effet qu'au bout de trois semaines les participants ayant subi l'influence majoritaire de la commission gouvernementale tendent à revenir sur leurs attitudes antérieures.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2020, Colomba Codaccioni (Cairn.info)
En outre, une commission gouvernementale étudie la valeur ajoutée des instituts publics de recherche appliquée.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
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