commission gouvernementale

En témoigne l'abandon d'un projet, proposé par la commission gouvernementale pour la réforme de l'administration, qui prévoyait des dispositifs de démocratie participative incompatibles avec la législation communale ouest-allemande.Revue internationale de politique comparée, 2006, Valérie Lozac'h (Cairn.info)

Cela nécessiterait également la suppression du système des allocations des approvisionnements de charbon décidées par une commission gouvernementale, et l'introduction d'un système d'octroi par adjudication de licences d'exploitation minière.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Ce projet intéressant, réalisé sous les auspices d’une commission gouvernementale et d’autres institutions, pourrait devenir un projet pilote pour d’autres pays.Europarl

On note en effet qu'au bout de trois semaines les participants ayant subi l'influence majoritaire de la commission gouvernementale tendent à revenir sur leurs attitudes antérieures.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2020, Colomba Codaccioni (Cairn.info)

Mais la commission gouvernementale refuse tout droit de grève et ne prévoit pas un droit d'affiliation libre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)

À la suite de quoi, une commission gouvernementale sur la codétermination au niveau de l'entreprise fut même mise en place en 2005.Réalités industrielles, 2013, Sebastian Sick (Cairn.info)

En une année, près de 700 000 barils ont été rejetés si l'on en croit une commission gouvernementale.Politique africaine, 2004, Michael Watts, Roland Marchal (Cairn.info)

Une commission gouvernementale a étudié 5 634 fonctions exécutées par les organes exécutifs fédéraux.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)

Évidemment, une commission gouvernementale est moins intéressée par la recherche académique pure que par des conclusions propres à calmer les esprits et à favoriser la réconciliation nationale.Revue d'Histoire de la Shoah, 2008, Dina Porat, Yaël Shneerson (Cairn.info)

Pour s'assurer de tels témoignages, les experts de la commission gouvernementale choisirent presque exclusivement des témoignages donnés par des hommes au cours de procès précédents.Revue d'Histoire de la Shoah, 2021, Anna Hájková, Claire Drevon (Cairn.info)