commission indépendante
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Sentences with the word commission indépendante
Créer une commission indépendante chargée de formuler des recommandations sur le niveau du salaire minimum, en mettant fin ainsi au mécanisme d'ajustement automatique.Réformes économiques, 2009 (Cairn.info)
Cette commission indépendante avait sous le regard un sujet d'études incomparable : les puissants gangs irlandais et italo-américains.Cités, 2012, Jean-François Gayraud, Jacques de Saint-Victor (Cairn.info)
Il rend plus impartial le découpage des circonscriptions électorales dans lequel intervient désormais une commission indépendante.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Olivier Dord (Cairn.info)
Les résultats s'appuient sur une batterie d'indicateurs, et sur un rapport évaluant la gouvernance des établissements hospitaliers, établi par une commission indépendante.Gérer et comprendre, 2008, Aurore Schilte, Étienne Minvielle (Cairn.info)
Une nouvelle commission indépendante pour la productivité pourrait être chargée de cette évaluation et de la communication correspondante.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Il s'agit d'une commission indépendante qui agit sous la tutelle des ligues professionnelles et des fédérations.Reflets et perspectives de la vie économique, 2015, Patrice Bouvet, Christophe Lepetit (Cairn.info)
Des exigences très strictes sont posées par la loi (1.1.1) et évaluées par une commission indépendante (1.1.2).Revue internationale de droit économique, 2017, Sabine Bernheim-Desvaux (Cairn.info)
Une commission indépendante devra ensuite tirer les conclusions de cette expérimentation.Ouest-France, 22/09/2021
Bien entendu, la commission de cette commission indépendante, soi-disant dépolitisée, a fait l'objet de nombreuses tractations afin, notamment, de limiter l'influence des syndicats.Études, 2008, Patrick Le Galès (Cairn.info)
La commission indépendante sera composée de 14 membres : 5 républicains, 5 démocrates, et 4 soit d'un autre parti, soit qui refusent de se déclarer.Pouvoirs, 2010, Frédérick Douzet, Karin Mac Donald (Cairn.info)
Une commission indépendante pourrait avoir un rôle à jouer, notamment en donnant des avis sur les effets du salaire minimum sur l'emploi.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Le gouvernement suédois a pris l'initiative d'une enquête policière ; de plus, une commission indépendante doit examiner l'affaire.Europarl
Les collectivités pourraient soumettre à une commission indépendante un programme, en chiffrant les gains attendus selon un calendrier précis.Les notes du conseil d'analyse économique, 2016, Xavier Ragota, Christian Thimannb, Natacha Vallac (Cairn.info)
Les pairs seront nommés à vie par une commission indépendante.Pouvoirs, 2004, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Hiscock-Lageot (Cairn.info)
Après cela, le gouvernement a mis sur pied une commission indépendante dont les rapports sont disponibles sur de nombreux sites web, y compris en anglais.Europarl
Il a créé une commission indépendante chargée de répartir les 130 000 € de sa réserve parlementaire.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 02/10/2013
En cas de manquement, la dotation de fonctionnement pourrait être abaissée, temporairement ou définitivement, sur recommandation de la commission indépendante.Les notes du conseil d'analyse économique, 2016, Xavier Ragota, Christian Thimannb, Natacha Vallac (Cairn.info)
Plusieurs plaintes ont été reçues et vont être examinées par une commission indépendante, a ajouté cette source.Ouest-France, 09/08/2018
Une réforme fondamentale inclurait au moins la création d'une commission indépendante chargée de dessiner les circonscriptions, l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, l'instauration du suffrage universel direct aux présidentielles.Ouest-France, Marie-Christine Bonzom, 16/10/2020
L'étude économétrique établit que le coefficient, associé à l'existence d'une commission indépendante de régulation, est négatif, mais faible et peu significatif.Revue économique, 2005, Hervé Dumez, Alain Jeunemaître (Cairn.info)
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