commission indépendante
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Sentences with the word commission indépendante
Peut-être a-t-elle été aussi bonne et efficace qu'une commission indépendante peut l'être.Diogène, 2015, Mark Fenster, Brigitte Rollet (Cairn.info)
Une commission indépendante pourrait avoir un rôle à jouer, notamment en donnant des avis sur les effets du salaire minimum sur l'emploi.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
L'épiscopat a décidé de confier une mission à une commission indépendante, chargée de faire la lumière sur les scandales encore enfouis ou trop longtemps tus dans les diocèses.Ouest-France, Jean-Bernard CAZALETS, 04/01/2019
Une commission indépendante décidera à l'avenir d'une éventuelle revalorisation, qui n'interviendra pas avant 2018.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
La commission indépendante sera composée de 14 membres : 5 républicains, 5 démocrates, et 4 soit d'un autre parti, soit qui refusent de se déclarer.Pouvoirs, 2010, Frédérick Douzet, Karin Mac Donald (Cairn.info)
Cette commission indépendante avait sous le regard un sujet d'études incomparable : les puissants gangs irlandais et italo-américains.Cités, 2012, Jean-François Gayraud, Jacques de Saint-Victor (Cairn.info)
En cas de manquement, la dotation de fonctionnement pourrait être abaissée, temporairement ou définitivement, sur recommandation de la commission indépendante.Les notes du conseil d'analyse économique, 2016, Xavier Ragot, Christian Thimann, Natacha Valla (Cairn.info)
Une réforme fondamentale inclurait au moins la création d'une commission indépendante chargée de dessiner les circonscriptions, l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, l'instauration du suffrage universel direct aux présidentielles.Ouest-France, Marie-Christine Bonzom, 16/10/2020
Il s'agit d'une commission indépendante qui agit sous la tutelle des ligues professionnelles et des fédérations.Reflets et perspectives de la vie économique, 2015, Patrice Bouvet, Christophe Lepetit (Cairn.info)
Il a créé une commission indépendante chargée de répartir les 130 000 € de sa réserve parlementaire.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 02/10/2013
Pourquoi, alors que les soupçons sont de plus en plus forts depuis un an au moins, aucune une commission indépendante n'a été créée ?Ouest-France, Mathieu COUREAU, 16/06/2016
Depuis, un rapport rédigé par une commission indépendante a recommandé la réouverture, une fois les mises au point scientifiques effectuées.Histoire et Politique, 2007, Edouard Husson (Cairn.info)
Les pairs seront nommés à vie par une commission indépendante.Pouvoirs, 2004, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Hiscock-Lageot (Cairn.info)
Il revient en conséquence à une commission indépendante d'examiner les besoins exprimés et de formuler des recommandations, en principe contraignantes.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet (Cairn.info)
Une nouvelle commission indépendante pour la productivité pourrait être chargée de cette évaluation et de la communication correspondante.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Une commission indépendante a été mise en place pour analyser les résultats de l'enquête et formuler des recommandations.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2019, Cédric Bozonnat (Cairn.info)
Bien entendu, la commission de cette commission indépendante, soi-disant dépolitisée, a fait l'objet de nombreuses tractations afin, notamment, de limiter l'influence des syndicats.Études, 2008, Patrick Le Galès (Cairn.info)
Le gouvernement suédois a pris l'initiative d'une enquête policière ; de plus, une commission indépendante doit examiner l'affaire.Europarl
Créer une commission indépendante pour l'égalité et les droits de l'homme, basée sur les conventions internationales.Pardès, 2019, Elya Weisbard (Cairn.info)
Après cela, le gouvernement a mis sur pied une commission indépendante dont les rapports sont disponibles sur de nombreux sites web, y compris en anglais.Europarl
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