commission permanente
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Sentences with the word commission permanente
Là, il a déjeuné avec les conseillers départementaux, réunis en commission permanente.Ouest-France, Martin BOISSERAU, Brice ROCHER, 06/05/2024
Ne doivent-ils pas être constamment surveillés par une commission permanente, tenue d'en faire connaître les résultats ?Eugène Sue (1804-1857)
Je suis bien éloigné de croire que les évêques qui avaient donné le projet de cette commission permanente, connussent tout le danger dont son établissement pouvait être pour le clergé.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Les travaux de la commission permanente de la nouvelle assemblée ont commencé.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 24/04/2015
L'information apparaît dans une délibération du conseil régional, présentée lors de la commission permanente du 9 février.Ouest-France, Clémence SIMON, 21/02/2024
Dès qu'un projet est mature, les élus peuvent le déposer et il est alors examiné puis éventuellement validé en commission permanente.Ouest-France, Jérôme MORINIERE, 20/03/2024
Une première expérience de dématérialisation totale des travaux d'une commission permanente (celle des affaires sociales) a été conduite, les 17 et 18 octobre.Pouvoirs, 2018, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Il parvient à imposer l'idée qu'il faut mettre en œuvre une commission permanente d'arbitrage international pour prévenir les conflits.Parlement[s], 2009, Alexandre Niess (Cairn.info)
Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.Revue du droit public, 2020, Maxime Charité (Cairn.info)
Les femmes jouent un rôle très réduit dans la vie politique turque, et le parlement turc ne possède pas une commission permanente des droits de la femme et de l'égalité.Europarl
La décision finale revient toujours à la commission permanente composée d'élus de l'assemblée régionale.Ouest-France, Serge POIROT, 17/12/2022
Le compte rendu d'une commission permanente qui s'est tenue dans le lycée technique de filles en avril 1969 montre que les élèves y assistent.Le Mouvement Social, 2020, Elsa Neuville (Cairn.info)
Étant donné son importance, je soutiens dès lors l'idée de faire de la sous-commission des droits de l'homme une commission permanente.Europarl
Nous participons, par ailleurs, à la commission permanente.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 25/06/2015
En outre, la commission permanente de la chaîne alimentaire et de la santé animale s'est prononcée quasi à l'unanimité contre cette méthode.Europarl
Dans quelle mesure leurs adjoints, vice-présidents et autres membres de la commission permanente ne sont-ils pas soumis au même régime juridique d'élection ?Revue française d'administration publique, 2015, Nicolas Kada (Cairn.info)
Puis, la commission permanente s'est réunie à huis clos.Ouest-France, Bruno ALVAREZ, 05/05/2015
De 1884 à 1887, il assure ensuite la présidence de la commission permanente de ce synode officieux.Études théologiques et religieuses, 2021, Luc Perin (Cairn.info)
L'arrêté royal du 5 avril 1995 installe une commission permanente de la police communale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)
Une commission permanente devra ensuite contrôler son application.Europarl
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