commission permanente
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Sentences with the word commission permanente
De 1884 à 1887, il assure ensuite la présidence de la commission permanente de ce synode officieux.Études théologiques et religieuses, 2021, Luc Perin (Cairn.info)
La convention de travaux sera examinée en commission permanente le 12 décembre.Ouest-France, 03/12/2014
Ne doivent-ils pas être constamment surveillés par une commission permanente, tenue d'en faire connaître les résultats ?Eugène Sue (1804-1857)
Pour démarrer, le conseil régional doit attribuer son label (la commission permanente a proposé le classement du site le 25 octobre).Ouest-France, 13/11/2018
En commission permanente, on a proposé que des bonus écologiques soient ajoutés aux aides économiques, qui sont attribuées aux entreprises.Ouest-France, 25/09/2021
Il parvient à imposer l'idée qu'il faut mettre en œuvre une commission permanente d'arbitrage international pour prévenir les conflits.Parlement[s], 2009, Alexandre Niess (Cairn.info)
Pendant le mandat qui vient de s'écouler, la commission permanente comptait 31 membres.Ouest-France, Édith GESLIN, 28/06/2021
De nouvelles mesures seront soumises au vote de la commission permanente, mi-novembre.Ouest-France, Laurie CORREIA, 09/11/2020
Il en est de même lorsque cet objet recoupe celui étudié par une commission permanente qui s'est érigée en commission d'enquête.Pouvoirs, 2010, Éric Thiers (Cairn.info)
Réunie fin septembre, la commission permanente du conseil régional a voté cinquante subventions pour le bassin alréen.Ouest-France, 04/10/2018
En outre, la commission permanente de la chaîne alimentaire et de la santé animale s'est prononcée quasi à l'unanimité contre cette méthode.Europarl
Dans chaque mairie, une commission permanente met de suite en liberté la moitié ou le tiers des moins coupables, parmi les individus arrêtés : on interroge, on fait observer les autres.Christophe-Marcel Roguet (1800-1877)
Il en va de même pour la composition du bureau de chaque commission permanente.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Henri Jozefowicz (Cairn.info)
Une commission permanente devra ensuite contrôler son application.Europarl
Je suis bien éloigné de croire que les évêques qui avaient donné le projet de cette commission permanente, connussent tout le danger dont son établissement pouvait être pour le clergé.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Les ouvrages provenant de dons ou d'achats n'y sont admis que sur une décision spéciale du ministre, rendue après avis de la commission permanente des bibliothèques des divisions.Gabriel Richou (1852-1915)
Les femmes jouent un rôle très réduit dans la vie politique turque, et le parlement turc ne possède pas une commission permanente des droits de la femme et de l'égalité.Europarl
La coexistence de ces deux formes d'action doit perdurer à condition que soit redéfinie la fonction exacte d'une commission permanente.Documentaliste-Sciences de l'information, 2003, Florence Gicquel (Cairn.info)
Étant donné son importance, je soutiens dès lors l'idée de faire de la sous-commission des droits de l'homme une commission permanente.Europarl
Il en résulte une répartition plus égalitaire du nombre de députés par commission permanente dont le maximum est fixé à 73.Gouvernement & action publique, 2014, Gilles Riaux (Cairn.info)
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