commission + proposer
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Sentences with the word commission + proposer
Cette commission propose deux solutions : soit la mise en place d'un système de sélection politique à double détente, soit le passage à un parrainage citoyen.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Sandrine Pina (Cairn.info)
Après en avoir débattu, la commission propose d'étudier l'installation de plateformes de surélévation sur ces places, afin de maximiser la visibilité de la scène pour ce public.Ouest-France, Vincent ENJALBERT, 05/07/2021
Le premier affirme que la commission propose une réduction modeste du prix du sucre.Europarl
Les membres de la commission proposent de créer des enseignements distincts selon les personnes concernées : ouvriers, contremaîtres, directeurs d'usines, employés, fils d'industriels, fabricants et négociants.Les Études Sociales, 2014, Stéphane Lembré (Cairn.info)
La commission propose cinq ans au lieu de trois.Europarl
La commission proposait une responsabilité à douze ans, ce qui ne veut absolument pas dire l'emprisonnement.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Dominique Youf (Cairn.info)
Significativement, le charbon et l'acier figurent parmi les premières commissions proposées.Le Mouvement Social, 2013, Thomas Cayet, Paul-André Rosental (Cairn.info)
Lorsque la déclaration d'incompatibilité est définitive, la commission propose que le ministre lui transmette, en décrivant les moyens qu'il compte employer pour remédier à l'incompatibilité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Vanessa Barbé (Cairn.info)
La commission propose l'effacement de la dette.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 29/11/2022
La commission proposait de commencer par éteindre les péages des quatre principaux fleuves français, qui sont les plus nombreux et les plus gênants.Hypothèses, 1997, Anne Conchon (Cairn.info)
Vu la moralité et les titres insuffisants, la commission propose de refuser l'autorisation.Le Mouvement Social, 2019, Caroline Bertron (Cairn.info)
La commission propose un renforcement du système juridique par la création d'un cadre administratif, juridique et organisationnel de base.Europarl
Et voici maintenant que la commission propose que tous les votes finaux sur les propositions législatives suivent la procédure de vote par appel nominal.Europarl
Dans cette optique, la commission propose un ensemble de réformes, formulé dans un avant-projet de code.Histoire de la Justice, 2005, Diane Sambron (Cairn.info)
La commission propose cependant que l'acheteur et le vendeur puissent convenir de limiter contractuellement cette garantie dans le cas de marchandises usagées.Europarl
Par ailleurs, la commission propose une analyse, structure par structure, des possibilités d'accroissement des capacités d'accueil des centres afin de développer rapidement les places disponibles.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Juliette Demaldent-Rabaux (Cairn.info)
Pour renforcer la participation du citoyen aux décisions médicales, la commission propose la création d'un second document.Revue d'éthique et de théologie morale, 2013, Donatien Mallet, Dominique Jacquemin (Cairn.info)
Notre commission propose un relèvement de 5 % des primes, ce qui correspond à l'inflation communautaire de 1995 à ce jour.Europarl
Il est décidé que chaque année, une commission proposera une liste de vingt-quatre noms sur lesquels le conseil d'administration votera.Vingtième siècle, 2017, Pauline Peretz (Cairn.info)
Votre commission propose de grouper les enfants selon leur langue maternelle et d'assurer l'enseignement général par des professeurs de même langue.Le monde juif, 1989, Anne Grynberg (Cairn.info)
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