commission + proposer
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Sentences with the word commission + proposer
Votre commission propose de grouper les enfants selon leur langue maternelle et d'assurer l'enseignement général par des professeurs de même langue.Le monde juif, 1989, Anne Grynberg (Cairn.info)
Lorsque la déclaration d'incompatibilité est définitive, la commission propose que le ministre lui transmette, en décrivant les moyens qu'il compte employer pour remédier à l'incompatibilité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Vanessa Barbé (Cairn.info)
La commission propose que les parents puissent apporter une collation pour leurs enfants qui viennent à la garderie du matin de bonne heure.Ouest-France, 09/08/2021
La commission propose de réaliser des travaux de voirie sur des bouts de chemins d'exploitation desservant des exploitations agricoles.Ouest-France, 23/12/2020
La commission propose cependant que l'acheteur et le vendeur puissent convenir de limiter contractuellement cette garantie dans le cas de marchandises usagées.Europarl
La commission propose aussi la résiliation pure et simple d'une trentaine de contrats.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2008, Jacques Tshibwabwa Kuditshini (Cairn.info)
Par ailleurs, la commission proposa de créer un comité de recherche, ce qui fut accepté.Revue d'Histoire de la Shoah, 2008, Boaz Cohen, Claire Drevon (Cairn.info)
Il est donc tout à fait justifié que notre commission propose encore, dans la dernière ligne droite, le renouvellement des amendements les plus importants.Europarl
Notre commission propose un relèvement de 5 % des primes, ce qui correspond à l'inflation communautaire de 1995 à ce jour.Europarl
La commission propose un renforcement du système juridique par la création d'un cadre administratif, juridique et organisationnel de base.Europarl
Le premier affirme que la commission propose une réduction modeste du prix du sucre.Europarl
Par ailleurs, la commission propose une analyse, structure par structure, des possibilités d'accroissement des capacités d'accueil des centres afin de développer rapidement les places disponibles.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Juliette Demaldent-Rabaux (Cairn.info)
La commission propose cinq ans au lieu de trois.Europarl
La commission propose de moduler la durée d'interdiction selon les engins de pêche, en ramenant à seulement trois mois la période d'interdiction pour les métiers à l'hameçon (comme en 2015).Ouest-France, 12/12/2015
La commission propose donc à la fois un classement et délivre du même coup une autorisation de diffusion.Cités, 2003, Nathalie Nicolic (Cairn.info)
En outre, la commission propose également qu'à l'avenir, l'opinion publique soit mieux informée et que les mesures proposées soient complétées par d'autres mesures.Europarl
La commission proposa également de procéder par modules afin de réaliser en priorité les deux premières sections de l'installation.Participations, 2015, Gianfranco Pomatto (Cairn.info)
Après en avoir débattu, la commission propose d'étudier l'installation de plateformes de surélévation sur ces places, afin de maximiser la visibilité de la scène pour ce public.Ouest-France, Vincent ENJALBERT, 05/07/2021
Et voici maintenant que la commission propose que tous les votes finaux sur les propositions législatives suivent la procédure de vote par appel nominal.Europarl
Cette commission propose deux solutions : soit la mise en place d'un système de sélection politique à double détente, soit le passage à un parrainage citoyen.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Sandrine Pina (Cairn.info)
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