commission régionale
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Sentences with the word commission régionale
Pour finaliser le projet, la commission régionale a sollicité la réalisation d'un suivi sédimentaire annuel pendant cinq ans et l'établissement d'un bilan d'efficacité de l'aménagement.Ouest-France, 02/06/2021
Cette dérogation est accordée par le préfet du département de la résidence professionnelle du demandeur après avis de la commission régionale d'inscription.L'information psychiatrique, 2010 (Cairn.info)
Divisé sur cette entreprise, le conseil municipal avait fait appel à l'avis de la commission régionale en charge du patrimoine.Ouest-France, 22/05/2020
Cette commission régionale doit répondre à la question : faut-il poursuivre cette grossesse compte-tenu du caractère létal des malformations retrouvées ?EMPAN, 2015, Ève Collas, Daniel Metge, Laurent Puyuelo (Cairn.info)
Enfin, une commission régionale devait gérer le réseau des correspondants de bioéthique des centres hospitaliers associés.Journal International de Bioéthique, 2012, Lin Daubech (Cairn.info)
C'est le cas de l'ancienne équipe de la commission régionale d'appel, dont un seul des membres a été reconduit.Ouest-France, 13/01/2021
Cependant, certains pourraient défendre l'application du raisonnement inférentiel à une population comme celle des candidats examiné par la commission régionale enquêtée.Genèses, 2017, Julien Gros (Cairn.info)
Les membres de la commission de l’agriculture, comme les membres de la commission régionale, estiment que cela risque de nuire aussi à la garantie des financements desdits fonds.Europarl
L'équipe sortante de la commission régionale d'appel n'a pas été reconduite.Ouest-France, 13/01/2021
Les administrateurs siégeant dans la commission régionale et les directions locales appliquent le principe de la division confessionnelle des communautés.Histoire & Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
La commission régionale comprend trente membres, dont sept de droit et vingt-trois nommés, pour une durée de quatre ans.Ethnologie française, 2009, Nathalie Heinich (Cairn.info)
Même pour ces cas-là, la commission régionale supplée lorsque les dites commissions consultatives communales n'existent pas.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
À défaut, il est possible d'avoir recours à une commission régionale ou nationale de conciliation.Après-demain, 2015, Guy Snanoudj (Cairn.info)
Une intervention qui n'avait pas été du goût de la commission régionale d'appel.Ouest-France, 13/01/2021
La nécessité d'un langage commun à ce sujet apparaît à l'évidence et ceci est bien ressorti au cours de nos discussions en commission régionale.Europarl
D'une part, une commission régionale est chargée de fournir des avis sur les propositions législatives.Courrier hebdomadaire, 2001, David Aubin, Frédéric Varone (Cairn.info)
Dans de nombreux cas, la commission régionale se transforme en tribunal pour juger les litiges frontaliers entre communautés.Histoire & Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
L'avis de la commission régionale est positif, celui de la commission de l'agriculture aussi.Europarl
Une commission régionale d'aménagement commercial de neuf membres (dont six élus) continuera de donner son aval dans quelques – rares – situations.Capital, 08/02/2011, « Le scandale des hypers illégaux »
La commission régionale de l'emploi participe désormais à l'évaluation de l'efficacité, de l'efficience et de la crédibilité du plan d'exploitation prévu pour l'entreprise.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
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