commission régionale
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Sentences with the word commission régionale
Mais, en toutes circonstances, le procureur reste indépendant de la commission régionale.INFOKara, 2001, Béatrice Welschinger (Cairn.info)
Pour finaliser le projet, la commission régionale a sollicité la réalisation d'un suivi sédimentaire annuel pendant cinq ans et l'établissement d'un bilan d'efficacité de l'aménagement.Ouest-France, 02/06/2021
Enfin, une commission régionale devait gérer le réseau des correspondants de bioéthique des centres hospitaliers associés.Journal International de Bioéthique, 2012, Lin Daubech (Cairn.info)
Son comité départemental renvoyant la patate chaude à l'étage supérieur, la commission régionale, qui avait tranché dans le vif.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 11/10/2024
La nécessité d'un langage commun à ce sujet apparaît à l'évidence et ceci est bien ressorti au cours de nos discussions en commission régionale.Europarl
Les administrateurs siégeant dans la commission régionale et les directions locales appliquent le principe de la division confessionnelle des communautés.Histoire et Sociétés Rurales, 2012, Benjamin Landais (Cairn.info)
La marque a donc décidé, en 2019, de structurer l'innovation dans une commission régionale.Ouest-France, Franck JOURDAIN, 29/11/2022
La commission régionale comprend trente membres, dont sept de droit et vingt-trois nommés, pour une durée de quatre ans.Ethnologie française, 2009, Nathalie Heinich (Cairn.info)
Il fait suite à l'avis favorable rendu par la commission régionale du patrimoine et des sites en décembre.Ouest-France, Stéphanie SÉJOURNÉ-DUROY, 07/03/2017
La commission régionale était majoritairement féminine, mais le responsable était un homme.Entreprises et histoire, 2020, Danièle Fraboulet, Nicole Notat, Muriel Le Roux (Cairn.info)
Dans chaque commission régionale, les habitants se réunissent avec leurs voisins et discutent des problèmes qu'ils aimeraient résoudre dans leur propre quartier.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2022, Won No, Lily Hsueh (Cairn.info)
Une commission régionale d'aménagement commercial de neuf membres (dont six élus) continuera de donner son aval dans quelques – rares – situations.Capital, 08/02/2011, « Le scandale des hypers illégaux »
Les membres de la commission de l’agriculture, comme les membres de la commission régionale, estiment que cela risque de nuire aussi à la garantie des financements desdits fonds.Europarl
L'avis de la commission régionale est positif, celui de la commission de l'agriculture aussi.Europarl
Qui atterrit sur le bureau de la commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles.Ouest-France, Marylise COURAUD, 20/01/2021
Un nouveau courrier serait sur le point d'être envoyé afin de tenter de convaincre la commission régionale du patrimoine.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 10/06/2013
La commission régionale du patrimoine et de l'architecture donnera un avis consultatif en décembre.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 10/10/2025
Cette commission régionale doit répondre à la question : faut-il poursuivre cette grossesse compte-tenu du caractère létal des malformations retrouvées ?EMPAN, 2015, Ève Collas, Daniel Metge, Laurent Puyuelo (Cairn.info)
Le professeur a été membre, durant neuf ans, d'une commission régionale de contrôle de l'euthanasie.Ouest-France, Juliette MARIE, Erwan ALIX, 11/03/2024
Elle était présidente de la commission régionale d'apnée.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 13/07/2025
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