commission spéciale
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Sentences with the word commission spéciale
La commission spéciale compte parmi ses trois membres deux proches du maire.Revue historique, 2002, Philippe Hamman (Cairn.info)
Je me réjouis vivement que certains députés se soient exprimés au cours du débat en faveur d'une commission spéciale.Europarl
Elle a été rétablie par les députés et adoptée une nouvelle fois par la commission spéciale, avec des aménagements.Ouest-France, Léa Morillon, 01/02/2021
La commission spéciale pour le prochain cadre financier pluriannuel se mettra au travail au mois de juillet.Europarl
Une commission spéciale présidée par le maire a été décidée.Ouest-France, 29/01/2021
Toujours est-il qu'une commission spéciale fut saisie du procès.Maxime de La Rocheterie (1837-1917)
La commission spéciale, instituée par la loi du 31 juillet 1821, repoussa cette distinction et adopta le taux uniforme de 3-1/2 p. 100.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La commission spéciale, chargée d'évaluer le projet de loi contre le séparatisme, poursuit ses auditions.Ouest-France, Alan LE BLOA, 07/01/2021
Ils font partie de la commission spéciale de députés, qui examinera le projet de loi contre le séparatisme.Ouest-France, 05/01/2021
Dans certains cas néanmoins, ils peuvent recourir à une commission spéciale chargée d'accomplir cette tâche.Droit et société, 2011, Xavier Perrot (Cairn.info)
Dans d'autres tems, il avait créé une commission spéciale pour recevoir les pétitions et leur donner la suite convenable.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
Il suggère quelques petits travaux d'aménagement, dont la réalisation est cependant remise à plus tard en raison de l'installation imminente d'une commission spéciale.Histoire & mesure, 2019, Laurent Honnoré (Cairn.info)
Le doute sur les contrats éligibles à été levé cette semaine par le vote de deux amendements par la commission spéciale chargée d'examiner le texte.Capital, 21/09/2018, « Prime à la conversion, épargne retraite et insultes à son… »
La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes obéit à cette même règle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Christophe Krolik (Cairn.info)
Confiée à une commission spéciale pluridisciplinaire, elle ne comprenait pas que des spécialistes de bioéthique.Hegel, 2012, Nouzha Guessous (Cairn.info)
Ces mentions sont alors étudiées par une commission spéciale départementale.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2019, Camille Fauroux (Cairn.info)
La mesure avait été votée en commission spéciale par les députés en mars 2021.Capital, 17/08/2021, « Immobilier : vous ne pourrez bientôt plus louer une maison… »
Une commission spéciale composée de 71 députés se réunira dès ce lundi 8 mars, pour deux semaines, afin de procéder à un premier filtre des mesures proposées.Capital, 05/03/2021, « Loi climat : les propositions les plus ambitieuses pour muscler un… »
Doté du pouvoir d'assigner des témoins ou d'exiger des documents, la commission spéciale n'a pas de date butoir pour rendre ses conclusions.Ouest-France, 01/07/2021
Pour lui, la tradition doit être respectée : le nom de son prédécesseur doit être avancé en vue d'une nomination, soumise à l'évaluation d'une commission spéciale.Ouest-France, 08/02/2020
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