commission spéciale
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Sentences with the word commission spéciale
Toujours est-il qu'une commission spéciale fut saisie du procès.Maxime de La Rocheterie (1837-1917)
Cette transformation a impliqué la disparition de la commission spéciale et une fusion des contenus des rapports.Gestion et finances publiques, 2019, Christian Descheemaeker (Cairn.info)
Cette liste épurée subit une nouvelle fois un tirage au sort effectué par la commission spéciale.Ouest-France, Louise DELÉPINE, 22/05/2017
Il suggère quelques petits travaux d'aménagement, dont la réalisation est cependant remise à plus tard en raison de l'installation imminente d'une commission spéciale.Histoire & mesure, 2019, Laurent Honnoré (Cairn.info)
Les auditions menées par la commission spéciale ces dernières semaines avaient déjà mis au jour des sujets de débat.Ouest-France, Carine JANIN, 07/05/2024
La commission spéciale, instituée par la loi du 31 juillet 1821, repoussa cette distinction et adopta le taux uniforme de 3-1/2 p. 100.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Pour essayer d'harmoniser ces différentes propositions et parvenir à un seul projet de loi susceptible d'être approuvé à l'unanimité, le parlement établit une commission spéciale.Entreprises et histoire, 2019, Giacomo Parrinello (Cairn.info)
Dans d'autres tems, il avait créé une commission spéciale pour recevoir les pétitions et leur donner la suite convenable.Pierre Alexandre Fleury de Chaboulon (1779-1835)
Une commission spéciale de 71 députés s'est constituée avant que le texte ne vienne en discussion dans l'hémicycle, à partir du 27 mai.Ouest-France, Michel POIGNARD, 22/05/2024
En effet, le 26 janvier dernier, la commission spéciale en charge de trouver un consensus sur le sujet est parvenue à un accord.Alternatives non-violentes, 2019, Nicolas Haeringer (Cairn.info)
Le doute sur les contrats éligibles à été levé cette semaine par le vote de deux amendements par la commission spéciale chargée d'examiner le texte.Capital, 21/09/2018, « Prime à la conversion, épargne retraite et insultes à son… »
Une commission spéciale composée de 71 députés se réunira dès ce lundi 8 mars, pour deux semaines, afin de procéder à un premier filtre des mesures proposées.Capital, 05/03/2021, « Loi climat : les propositions les plus ambitieuses pour muscler un… »
Sur ce sujet, ce n'est que vers la fin des années 1860 qu'une commission spéciale est mise en place à la suite des pressions britanniques.Le Mouvement Social, 2012, Alessandro Stanziani (Cairn.info)
L'examen du texte en commission spéciale a conduit à un assouplissement de ces conditions.Ouest-France, Carine JANIN, 27/05/2024
La mesure avait été votée en commission spéciale par les députés en mars 2021.Capital, 17/08/2021, « Immobilier : vous ne pourrez bientôt plus louer une maison… »
Une commission spéciale est représentative, par sa composition, du poids politique numérique de chaque groupe parlementaire.Ouest-France, Carine JANIN, 10/04/2024
Elle a été rétablie par les députés et adoptée une nouvelle fois par la commission spéciale, avec des aménagements.Ouest-France, Léa Morillon, 01/02/2021
Cette disposition, écrasée par les députés, a été rétablie en commission spéciale et sera donc rediscutée à partir de mardi.Ouest-France, Léa Morillon, 01/02/2021
Une commission spéciale des finances a fort à faire pour vendre ou louer différentes maisons.Histoire et missions chrétiennes, 2009, Luc Perrin (Cairn.info)
Après d'autres événements, il convoqua comme nous l'avons dit une commission spéciale au cours de laquelle, parmi différentes questions, on traita celle du livre d'anglais.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2013, Antonio Fiscarelli (Cairn.info)
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