commission + valider
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Sentences with the word commission + valider
La commission valide le texte de loi par 10 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Luc Simar (Cairn.info)
Disons que la commission validait des règles un peu structurelles s ?Droit et société, 2008 (Cairn.info)
Les membres font partie des commissions validant ou non les manuscrits proposés ainsi que les annotations.Études et documents berbères, 2013 (Cairn.info)
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